Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 3 415 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Oph de la haute-marne SIRET 40389199700013 · APE 6820A Location de logements	Accord de versement d'une prime carburant	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	6 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de l'orne SIRET 49517615800014 · APE 6820A Location de logements	Protocole d'accord adoption du vote electronique pour les elections des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	29 juillet 2026 Déposé le 17 août 2026 Effet le 29 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de l'orne SIRET 49517615800014 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif portant prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel au cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	29 juillet 2026 Déposé le 17 août 2026 Effet le 8 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mc habitat SIRET 30828602000059 · APE 6820A Location de logements	Accord horaires variables	Durée collective du temps de travail CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Finistere habitat SIRET 39530185600013 · APE 6820A Location de logements	Un accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	17 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La maison pour tous, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'hlm a capital variable. SIRET 62548019900011 · APE 6820A Location de logements	Accord don du sang, de plasma et de plaquettes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT CGT-FO	30 avril 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat du var SIRET 47990473200019 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement unique, périmètre de l'élection du cse	Autre, précisez CFDT CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nanterre coop habitat SIRET 55214155800080 · APE 6820A Location de logements	Accord mobilité durable	Autre, précisez Autre	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tours metropole habitat (oph) SIRET 35124307600012 · APE 6820A Location de logements	3ème avenant au 13ème volet accord d'entreprise "astreintes"	Autre, précisez CGT-FO	7 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 4 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat et de l'immobilier social SIRET 77918639400028 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale	Autre, précisez	17 juillet 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lille metropole habitat SIRET 98241496300024 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	5 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altemed, societe de coordination SIRET 92259336300018 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord de methode portant sur le deploiement de la nouvelle classification	Classifications	31 mars 2025 Déposé le 13 mai 2025 Effet le 14 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Macon habitat office public de l'habitat de maconnais beaujolais agglomeration SIRET 44386207300022 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois	Classifications CGT CFDT	3 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat du var SIRET 47990473200019 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au maintien dans l'emploi des séniors	Autre, précisez CFDT CGT-FO	8 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nanterre coop habitat SIRET 55214155800080 · APE 6820A Location de logements	Accord nao 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Calendrier des négociations Autre	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 23 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l' habitat cannes pays de lerins SIRET 27060002600016 · APE 6820A Location de logements	Avenant 1 a l’accord d'entreprise n°2016-08 relatif au compte epargne temps (c.e.t.) au sein de l’oph cannes et rive droite du var	Compte épargne temps CGT CFE-CGC	8 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l' habitat cannes pays de lerins SIRET 27060002600016 · APE 6820A Location de logements	Avenant 1 a l’accord relatif a l’attribution d’une prime de 13ème mois au sein de l’oph cannes et rive droite du var	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	9 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cannes lerins amenagement et habitat SIRET 69592089200046 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n° 2026-09 relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT SOLIDAIRES	15 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gennevilliers habitat,societe anonyme cooperative d interet collectif d habitation a loyer, societe a capital variable SIRET 78949363200036 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d’entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de gennevilliers habitat et à la mise en place du comité social et économique	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	3 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l' habitat cannes pays de lerins SIRET 27060002600016 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n°2026-1 relatif au salaires au sein de l’oph cannes pays de l֤Érins	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC	9 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l' habitat cannes pays de lerins SIRET 27060002600016 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 a l’accord n°2023-06 relatif au rachat des rtt au sein de l’oph cannes pays de lerins	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFE-CGC	8 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cannes lerins amenagement et habitat SIRET 69592089200046 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n°2026-9 relatif au dispositif d'astreinte	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT SOLIDAIRES	15 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opac val d oise habitat SIRET 47831786000029 · APE 6820A Location de logements	Accord égalité professionnelle et qualité de vie et conditions de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT Autre	6 juillet 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l' habitat cannes pays de lerins SIRET 27060002600016 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d’entreprise portant sur la classification des emplois au sein de l’oph de cannes, pays de lérins	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFE-CGC	9 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cote d'azur habitat SIRET 49271391200011 · APE 6820A Location de logements	Référentiel des métiers (nao 2026)	Classifications CFDT Autre UNSA	15 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cannes lerins amenagement et habitat SIRET 69592089200046 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n°2026-9 relatif a l’attribution d’une prime de 13ème mois	Système de prime (autre qu'évolution) CGT SOLIDAIRES	15 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du télétravail	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC	24 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dynacite office public de l'habitat de l'ain SIRET 77930647100037 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à la mise en place du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	7 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat du nord SIRET 37807214400090 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 a l'accord de classification	Classifications CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	17 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domanys SIRET 38282003300019 · APE 6820A Location de logements	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT	27 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat 17 office public habitat charente maritime SIRET 27170003100021 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - juillet 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	23 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tours metropole habitat (oph) SIRET 35124307600012 · APE 6820A Location de logements	Modalités d'organisation et de fonctionnement des gardiens	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	3 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gennevilliers habitat,societe anonyme cooperative d interet collectif d habitation a loyer, societe a capital variable SIRET 78949363200036 · APE 6820A Location de logements	Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la société coopérative gennevilliers habitat	Télétravail CGT CFDT Autre	25 juin 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 2 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gennevilliers habitat,societe anonyme cooperative d interet collectif d habitation a loyer, societe a capital variable SIRET 78949363200036 · APE 6820A Location de logements	Accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des salariés seniors de gennevilliers habitat	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autre, précisez CGT CFDT Autre	25 juin 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public habitat aisne SIRET 42311939500014 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un au regime collectif et obligatoire de prevoyance « incapacite – invalidite – deces »	Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre	17 juillet 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cote d'azur habitat SIRET 49271391200011 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise - nao 2026	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT Autre UNSA	5 décembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 5 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat 17 office public habitat charente maritime SIRET 27170003100021 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - décembre 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	23 juillet 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deux fleuves loire habitat - office public de l'habitat de la loire SIRET 40989871500019 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	8 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire n.a.o.	PEE ou PEG CGT CFDT CFE-CGC	29 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat du nord SIRET 37807214400090 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	27 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 27 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acm habitat (office public de l'habitat de montpellier mediterranee metropole) SIRET 35180897700034 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 a l'accord d'entreprise "conges 1993" et l'accord nao 2012-04	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	16 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acm habitat (office public de l'habitat de montpellier mediterranee metropole) SIRET 35180897700034 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°2 a l'accord d'entreprise 95-05 du 04/01/1995 relatif aux conditions d'emploi et avantages acquis	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	25 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Val touraine habitat SIRET 78159824800032 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	25 juin 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Actis oph de la metropole grenobloise SIRET 34857909500012 · APE 6820A Location de logements	Un accord relatif au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat du nord SIRET 37807214400090 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 5 octobre 2009 relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique pour l'election des representants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	27 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 27 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l habitat de la cote d or SIRET 27210001700024 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif en matière d'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT UNSA	7 août 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gironde habitat office public de l'habitat (oph) SIRET 40487708600029 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur l'emploi des séniors signé le 19 décembre 2024	Contrat de génération, Seniors (à venir) CFDT	11 août 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acm habitat (office public de l'habitat de montpellier mediterranee metropole) SIRET 35180897700034 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif a la maise en place du vote dematerialise par internet - election professionnelle 2026 des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	16 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paris habitat-oph SIRET 34481082500366 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de paris habitat	Travailleurs handicapés CFE-CGC Autre	10 juillet 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°7 a l’accord collectif d’entreprise concernant la mise en place au 1er janvier 2009 d’un regime de complementaire sante obligatoire pour les salaries de droit prive o.p.h	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d’entreprise relatif a la politique de remuneration	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°3 a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un compte epargne temps (c.e.t) du 25 novembre 2013	Compte épargne temps CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valdevy office public de l'habitat SIRET 27940007100015 · APE 6820A Location de logements	Accord sur le vote electronique	Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CGT CGT-FO	22 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altemed, societe de coordination SIRET 92259336300018 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2023-03 conges	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le toit forezien SIRET 57450171400020 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	22 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°5 a l'accord collectif d’entreprise concernant la mise en place au 1er janvier 2009 d’un regime de complementaire sante facultatif pour les agents f.p.t.	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°6 a l’accord collectif d’entreprise du 10 decembre 2008 concernant la mise en place au 1er janvier 2009 d’un regime de prevoyance obligatoire pour les salaries de droit prive o.p.h.	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d’entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l’annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps CGT CFE-CGC	16 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Egletons habitat SIRET 27190730500020 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°13 a l'accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes des rémunérations	Système de rémunération (autres qu'évolution) Classifications	27 juillet 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La maison pour tous, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'hlm a capital variable. SIRET 62548019900011 · APE 6820A Location de logements	Avenant rectificatif n°2 à l'accord de classification des emplois de la scic hlm la maison pour tous	Classifications CFDT CGT-FO	3 août 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif a la politique de primes exceptionnelles d'investissement	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	16 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°2 a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un regime de retraite supplementaire a adhesion obligatoire	Retraite complémentaire - supplémentaire CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valophis habitat office public de l'habitat du val de marne SIRET 78576955500042 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du cse de l'ues du groupe valophis	Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT UNSA	24 juillet 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 25 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l habitat cantal SIRET 27150001900010 · APE 6820A Location de logements	Classification des emplois et grille de remuneration	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez	21 mai 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat terres d'armor habitat SIRET 27220001500027 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord de mise en place du forfait annuel en jours au sein de terres d'armor habitat	Forfaits (en heures, en jours) CFDT	7 mai 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 7 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Homy SIRET 61372056400046 · APE 6820A Location de logements	Accord interessement	Intéressement	23 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquitanis SIRET 39873148900033 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif aux modalités de négociations périodiques obligatoires	Autre, précisez CGT CGT-FO Autre	26 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquitanis office public de l'habitat de bordeaux metropole SIRET 39873148900033 · APE 6820A Location de logements	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps CGT CGT-FO Autre	4 février 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altemed, societe de coordination SIRET 92259336300018 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Avenant n°2 à l'accord d'entreprise 2023-06 télétravail	Télétravail	14 avril 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 14 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synergie habitat SIRET 48183329100034 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	Accord entreprise synergie habitat	Classifications	20 novembre 2025 Déposé le 20 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat et metropole SIRET 89038579200019 · APE 6820A Location de logements	Accord instituant un régime de frais de santé obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	6 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat et metropole SIRET 89038579200019 · APE 6820A Location de logements	Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 20260	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	4 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moselis oph moselle SIRET 39213931700037 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois	Classifications CGT CFE-CGC	20 octobre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat des hautes-pyrenees SIRET 38101646800013 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (qvct)	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	10 avril 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhone saone habitat SIRET 99762580100045 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord collectif d'entreprise relatif au préavis de démission	Indemnités (dont kilométrique)	8 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhone saone habitat SIRET 99762580100045 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord collectif d'entreprise relatif aux conges payes supplementaires d'anciennete	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	8 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l habitat du departement de seine-maritime SIRET 78110744600069 · APE 6820A Location de logements	Protocole d'accord préélectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT UNSA	3 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deux-sevres habitat SIRET 34761606200019 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°14 relatif à l'organisation et la durée du travail, aux congés payés et autorisations d'absence	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	8 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat du var SIRET 47990473200019 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes au sein de var habitat	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CGT-FO	28 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop de prod d'hlm vendeenne du logement SIRET 54585044800030 · APE 6820A Location de logements	Protocole d'accord préélectoral	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	30 avril 2026 Déposé le 6 mai 2026 Effet le 30 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vosgelis office public de l'habitat du departement des vosges SIRET 78343666000022 · APE 6820A Location de logements	Avenant 13 a l’accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2011	Autre, précisez CFDT	4 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 21 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vosgelis office public de l'habitat du departement des vosges SIRET 78343666000022 · APE 6820A Location de logements	Annexe 1 a l’accord collectif relatif a l’engagement citoyen et solidaire dans le cadre du conge de benevolat	Autre, précisez CFDT	4 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 4 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Territoire habitat - oph du territoire de belfort SIRET 27900003800026 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFDT CGT-FO	10 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf habitat SIRET 78567814500067 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	6 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de la collectivite de corse-uffiziu publicu di l'alloghju di a cullettivita di corsica SIRET 27200002700024 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autre	23 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat terres d'armor habitat SIRET 27220001500027 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise portant sur l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFDT CFE-CGC	7 mai 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Finistere habitat SIRET 39530185600013 · APE 6820A Location de logements	Un procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	24 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Finistere habitat SIRET 39530185600013 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise applicable au sein de finistere habitat	Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CGT-FO	24 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 24 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altemed, societe de coordination SIRET 92259336300018 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord collectif d'entreprise relatif a un regime de prevoyance complementaire "incapacite, invalidite et deces"	Couverture complémentaire santé - maladie	26 mars 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La maison pour tous, societe anonyme cooperative d'interet collectif d'hlm a capital variable. SIRET 62548019900011 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°2 à l'accord de classification des emplois de la scic hlm la maison pour tous	Classifications CFDT CGT-FO	9 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opheor SIRET 34427963300012 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 de l'accord portant sur la qualité de vie au travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC	17 octobre 2025 Déposé le 4 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deux fleuves loire habitat - office public de l'habitat de la loire SIRET 40989871500019 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H CGT CFDT	31 décembre 2025 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deux fleuves loire habitat - office public de l'habitat de la loire SIRET 40989871500019 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au développement du télétravail	Télétravail CGT CFDT	26 novembre 2025 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deux fleuves loire habitat - office public de l'habitat de la loire SIRET 40989871500019 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 26 novembre 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	26 novembre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deux fleuves loire habitat - office public de l'habitat de la loire SIRET 40989871500019 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois	Classifications CGT CFDT	2 octobre 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Manche habitat SIRET 27500002400016 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base des salariés de manche habitat	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	20 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l 'habitat - opac de l'oise SIRET 78050391800044 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif a l'egalite professionnelle et a la qualite de vie et les conditions de travail	Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CGT-FO Autre	6 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 6 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l 'habitat - opac de l'oise SIRET 78050391800044 · APE 6820A Location de logements	Relatif au versement d'une prime transport domicile travail	Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO Autre	21 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office public de l'habitat de l'eurometropole de strasbourg SIRET 27670002800026 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique ophea	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC Autre	9 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 27 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhone saone habitat SIRET 99762580100045 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord collectif d'entreprise relatif aux indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	8 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Oph de la haute-marne SIRET 40389199700013 · APE 6820A Location de logements

Accord de versement d'une prime carburant

Système de prime (autre qu'évolution) CFDT

6 octobre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026