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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 2 428 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
A domicile herault SIRET 77606058400062 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord issu des nao relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'association adh	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle	5 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de prevention d'aides et de soins a domicile du nord et est libournais SIRET 38901600700038 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif au travail des dimanches et des jours fériés	Travail du dimanche Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	15 octobre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 20 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass aide et intervention a domicile SIRET 78397334000053 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant a l'accord de remboursement des frais de deplacement	Indemnités (dont kilométrique)	25 septembre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour l'accompagnement et le maintien a domicile SIRET 50916848000010 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur les frais de deplacement des aides a domicile et des auxiliaires de vie sociale augmentation exceptionnelle temporaire	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	22 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domicile action SIRET 77746149200053 · APE 8810A Aide à domicile	Pv nao	Autre, précisez CFDT	27 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 27 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association l escale SIRET 78134041900139 · APE 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'association l'escale	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	1 octobre 2026 Déposé le 21 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr pays heraultais SIRET 33287591300292 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise prime de reconnaissance estivale 2026 - avenant n°1	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO UNSA	1 octobre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mutualite bretagne domicile SIRET 39517122600016 · APE 6512Z Autres assurances	Proces-verbal nao 2026	Autre, précisez CGT	27 août 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation pyrene plus SIRET 77716926900118 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT	20 octobre 2026 Déposé le 23 octobre 2026 Effet le 24 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour l'accompagnement et le maintien a domicile SIRET 50916848000010 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur les frais de deplacement des aides a domicile et des auxiliaires de vie sociale augmentation exceptionnelle temporaire	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	21 juillet 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Familles rurales fed depart du loiret SIRET 78819279700058 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant n°1 a l'accord du 14/11/2025 relatif aux nao 2025-2026	PPVE Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	8 octobre 2026 Déposé le 29 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de prevention d'aides et de soins a domicile du nord et est libournais SIRET 38901600700038 · APE 8810A Aide à domicile	Accord entreprise relatif a la prevention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT	14 octobre 2026 Déposé le 19 octobre 2026 Effet le 20 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association mandatare et prestataire d'aide a domicile 'vivre ensemble' - elgar bizi SIRET 40417568900029 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement de la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr de courlay-chanteloup-moncoutant SIRET 78142920400014 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif relatif au temps de travail effectif	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association familles rurales soutien a domicile SIRET 49303873100029 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise portant sue les règles relatives aux congés payés et aux congés d'urgence	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	14 octobre 2026 Déposé le 16 octobre 2026 Effet le 17 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc aide domicile aux retraites SIRET 77576106700112 · APE 8810A Aide à domicile	Accord relatif aux objectifs d'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes et la lutte contre les discriminations	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	6 mars 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 21 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Servici SIRET 41228270900028 · APE 8810A Aide à domicile	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle	23 avril 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pleiades SIRET 97794058400013 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime transport	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT	22 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les amis service a domicile SIRET 31562941000038 · APE 8810A Aide à domicile	Accord negociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT	7 décembre 2023 Déposé le 7 décembre 2023 Effet le 8 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Presence verte services SIRET 78162278200055 · APE 8810A Aide à domicile	Accord de méthode portant sur la négociation obligatoire 2026	Egalité salariale F/H CGT CFDT	2 juin 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les amis service a domicile SIRET 31562941000038 · APE 8810A Aide à domicile	Prorogation des mandats des elus du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	8 décembre 2023 Déposé le 8 décembre 2023 Effet le 8 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ma100t SIRET 80126523200026 · APE 8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes	Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et mise en place d'un compte épargne temps	Compte épargne temps Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 mai 2026 Déposé le 29 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Una43 SIRET 77914594500076 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO	17 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association l escale SIRET 78134041900139 · APE 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	Avenant n°1 à l'accord collectif d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l'association l'escale	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	26 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fed dep ass admr de la manche SIRET 78086494800010 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant nao 2026	Evolution des primes CFDT	28 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour le bien-etre des retraites SIRET 34067007400053 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé"	Couverture complémentaire santé - maladie CGT	18 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sendra ass de services aux personnes SIRET 41248105300038 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif À la mise en place d’un complÉment exceptionnel temporaire carburant dans le cadre des nÉgociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez CGT CFTC	24 août 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Una43 SIRET 77914594500076 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur la création d'un ecr diplôme de 10 points pour les salariés ayant validé les blocs de compétences 1&2 du titre advf	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	11 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour le bien-etre des retraites SIRET 34067007400053 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapcaite, invalidite, deces"	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	18 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aradopa una SIRET 78042942900050 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord portant sur le périmètre de mise en place du cse	Autre, précisez CFDT Autre	24 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de "présence"	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	5 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	5 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle pour les aides-soignants	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	5 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour l'accompagnement et le maintien a domicile SIRET 50916848000010 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant à l'accord sur les frais de déplacement augmentation exceptionnelle	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	26 mai 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour l'accompagnement et le maintien a domicile SIRET 50916848000010 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur les frais de déplacement augmentation exceptionnelle	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	26 mai 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assist rapide domicile auxil vie 24 SIRET 38918351800056 · APE 8810A Aide à domicile	Accord nÉgociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT UNSA	11 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation departemental ass locale admr SIRET 77775004300088 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application du télétravail en date du 7 juin 2022	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 mai 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'aide a domicile SIRET 77654023900048 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif relatif à la prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT Autre	5 mai 2026 Déposé le 6 mai 2026 Effet le 11 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir innover mieux vivre SIRET 77560252700274 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur la création d'un ecr diplôme de 10 points pour les salariés ayant validé les blocs de compétences 1 & 2 du titre assistant(e) de vie aux familles	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	22 avril 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir innover mieux vivre SIRET 77560252700274 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant n°1 à l'accord du 24/04/2024 sur les horaires atypiques des salariés dits "prestataire"	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	22 avril 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivadom autonomie SIRET 77591534100033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivadom autonomie SIRET 77591534100033 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivadom autonomie SIRET 77591534100033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr orb et thongue SIRET 40285120800031 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d’entreprise prime de presenteisme estivale 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	10 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord concernant la qualite de vie et des conditions de travail (qvct)	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	18 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 19 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivadom autonomie SIRET 77591534100033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail CGT CFTC CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivadom autonomie SIRET 77591534100033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr du mejean SIRET 80834992200027 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d’entreprise prime de presenteisme estivale 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes CGT-FO	18 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur le teletravail	Télétravail	18 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 19 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques	18 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 20 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord relatif au paiement du compteur de modulation au dela de 40h au 30 juin	Système de rémunération (autres qu'évolution)	18 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 19 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	18 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 19 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr pays heraultais SIRET 33287591300086 · APE 8810A Aide à domicile	Prime de reconnaissance estivale 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO UNSA	4 juin 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domicile 90 SIRET 80866480900015 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant n°2 de revision de l’accord collectif relatif aux negociations obligatoires 2024	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr pays heraultais SIRET 33287591300086 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant a l’accord d’entreprise relatif aux modalites d’accomplissement de la journee de solidarite du 09/03/2022	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO UNSA	4 juin 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 4 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr la saladelle SIRET 79361095700029 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d’entreprise prime de presenteisme estivale 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	10 juin 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domicile 90 SIRET 80866480900015 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant de revision n°1 accord collectif relatif aux modalitÉs de rÉmuneration	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A domicile herault SIRET 77606058400062 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord issu des negociations annuelles obligatoires relatif a la prise en charge des temps et frais de deplacement, aux modalites de remplacements d’urgence les week-end et les jours feries, a l’integration des nouveaux arrivants et a l’attritbution d’un	Indemnités (dont kilométrique) Travail du dimanche	28 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 28 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domicile 90 SIRET 80866480900015 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant de revision n°1 accord relatif au teletravail	Télétravail CFDT CGT-FO	29 juin 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domicile action 08 SIRET 78025492600022 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Egalite professionnelle homme/femme	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	5 mai 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Droit d'expression	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Egalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Déplacements et trajets du personnel intervenant à domicile	Autre, précisez CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Ensemble de thèmes de la nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Presence verte services SIRET 78162278200055 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif relatif à la révision temporaire de l'indemnité kilométrique	Autre, précisez CGT CFDT	23 avril 2026 Déposé le 4 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr pays heraultais SIRET 33287591300086 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur l'égalité professionnelle et sur la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO UNSA	5 février 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 7 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elea SIRET 77635569500060 · APE 8810A Aide à domicile	Accord partiel nao	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	27 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif relatif à l’indemnisation temporaire des kilométriques « première/dernière intervention » pour le personnel d’intervention	Autre, précisez	30 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime à l'embauche	Reprise des données CFDT SOLIDAIRES	18 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de parrainage	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	18 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aadcmo SIRET 80851741100043 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord d'entreprise a duree indeterminee relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	8 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation pyrene plus SIRET 77716926900118 · APE 8810A Aide à domicile	Nao 2026	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT CFDT	19 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass recher action sociale communautaire SIRET 34204168800033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	1 juillet 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elea SIRET 77635569500060 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT	9 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Una43 SIRET 77914594500076 · APE 8810A Aide à domicile	Accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement professionnel	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	11 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Confort seniors SIRET 49987829600015 · APE 8810A Aide à domicile	Accord relatif à la valorisation de l'indemnité kilométrique	Système de prime (autre qu'évolution)	3 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass bas-rhinoise aide personnes agees SIRET 77564206900899 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord relatif au droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CFE-CGC	23 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour l'accompagnement et le maintien a domicile SIRET 50916848000010 · APE 8810A Aide à domicile	Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile et des auxiliaires de vie sociale. augmentation exceptionnelle	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	24 mars 2026 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Una du calvados SIRET 31351094300050 · APE 8810A Aide à domicile	Les modalitÉs de fonctionnement du cse	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	16 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Archipel aide et soins a domicile SIRET 77751060300023 · APE 8810A Aide à domicile	Un avenant n°1 a l'accord sur la prevention des effets de l'exposition a certains risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT CGT-FO	7 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Congés pour évènements familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L enfanfare SIRET 50070265900037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne du travail et à la période de travail de nuit	Travail de nuit	11 septembre 2024 Déposé le 7 août 2026 Effet le 16 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.s.e.f. SIRET 41442294900035 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement exceptionnel de l'amplitude horaire en période de canicule	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 mai 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Archipel aide et soins a domicile SIRET 77751060300023 · APE 8810A Aide à domicile	Un avenant n°1 a l'accord relatif au travail du dimanche et jours feries sur l'ile molene, signe le 18 avril 2025	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	7 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Plages libres	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	25 juin 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Organisation de la prise en charge de l'astreinte week-end	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assocation des familles SIRET 77587592500031 · APE 8810A Aide à domicile	Droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT-FO	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adela SIRET 34945662400056 · APE 8810A Aide à domicile	Accord relatif forfait mobilité	Autre, précisez	22 janvier 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass services et soins a domicile SIRET 78218916100063 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle 2026	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 avril 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 28 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder depart aide domicile milieu rural SIRET 32449957300099 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif d'unite economique et sociale relatif au recours au vote electronique pour les elections du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	28 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 28 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association solidaire de soutien a domicile SIRET 83872551300033 · APE 8810A Aide à domicile	Accord journée de solidarité	Autre, précisez	30 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de "présence"	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	18 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alys SIRET 78341433700189 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail	Télétravail CFDT SOLIDAIRES	18 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass aide domic milieu rur canton st pol SIRET 37908367800050 · APE 8810A Aide à domicile	Proces-verbal d'accord partiel negociation annuelle obligatoire 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	23 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation pyrene plus SIRET 77716926900118 · APE 8810A Aide à domicile	Nao 2026	Autre, précisez CGT CFDT	19 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation pyrene plus SIRET 77716926900118 · APE 8810A Aide à domicile	Nao 2026	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT CFDT	19 février 2026 Déposé le 1 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass pour l'accompagnement et le maintien a domicile SIRET 50916848000010 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant à l'accord sur les frais de déplacement des aides à domicile et des auxiliaire de vie sociale. augmentation exceptionnelle	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	15 avril 2026 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'aide a domicile SIRET 77654023900048 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT Autre	30 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 4 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association les amis - service a domicile SIRET 31562941000038 · APE 8810A Aide à domicile	Accord de prorogation des mandats des élus du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	7 avril 2023 Déposé le 14 juin 2023 Effet le 7 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promotion autonomie et sante 82 SIRET 31003709800079 · APE 8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes	Accord d'entreprise concernant le télétravail	Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	2 juin 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

A domicile herault SIRET 77606058400062 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca

Accord issu des nao relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'association adh

Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle

5 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026