Convention collective des métiers du verre – Brochure 3310, IDCC 2306
Convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
Métiers du verre - IDCC 2306 - 3310
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Dernières mises à jour de la convention collective
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20 oct. 2020Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 2002
Champ d'application
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination
Droit syndical-Section syndicale
Délégués syndicaux
Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage syndicaux
Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale
Conflits relatifs au droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)
Embauche
Droit au travail des personnes handicapées
Période d'essai
Visite médicale d'embauche
Contrat de travail
Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi
Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
Déplacement
Prime de transport hors région parisienne
Travaux pénibles, à risque, insalubres
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Durée du travail
Temps de pause
Jours fériés
Congés payés
Autorisation d'absence pour raisons personnelles
Préparation à la défense et périodes militaires
Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
Congé parental d'éducation
Maternité
Classification
Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Travail et rémunération des femmes
Majoration pour certaines heures de travail
Ancienneté
Bulletin de paie
Promotion du personnel
Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation
Inventions
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Mesures générales d'hygiène et de sécurité
Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Absences pour maladies et accidents
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Modifications du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail
Licenciement pour raisons économiques
Indemnités de congédiement
Priorité de réengagement
Certificat de travail
Indemnité de départ et de mise à la retraite
Commission paritaire nationale de l'emploi
Commission paritaire de négociation
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission nationale de conciliation
Durée, révision, dénonciation
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- Textes Attachés (13 textes)
- Textes Salaires (6 textes)
- Textes Extensions (5 textes)