Convention collective des casinos – Brochure 3167 – IDCC 2257
Convention collective nationale des casinos
Casinos - IDCC 2257 - 3167
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Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 161 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Champ d'application
Avantages acquis
Dépôt. Durée
Adhésion
Révision
Dénonciation
Publicité
Égalité professionnelle
Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation
Commission nationale paritaire de conciliation
Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat
Liberté d'opinion
Droit d'expression
Droit syndical
Panneaux d'affichage
Autorisations d'absences
Titre IV : Représentation du personnel
Délégué syndical
Jours de mission syndicale
Négociations annuelles obligatoires
Délégués du personnel
Heures de délégation
Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Élections
Comité d'entreprise
CHSCT
Formation syndicale
Apprentissage et formation professionnelle
Apprentissage
Formation
Stagiaires
Titre V : Contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Congés payés
Autres congés
Absence pour maladie et indemnisation
Maternité-Adoption
Contrat de travail à durée déterminée
Travail intérimaire
Travail à temps partiel
Travailleurs handicapés
Promotion interne
Mobilité géographique
Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
Répartition des pourboires
Attribution des parts
État modèle 3 et état modèle 4
Boule
Paiement au mois
Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail
Notion de travail effectif
Modalités de décompte du temps de travail
Aménagement et organisation du temps de travail
Heures supplémentaires
Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
Encadrement
Incidence sur la rémunération
Dispositions générales
Durées maximales du travail
Repos hebdomadaire
Travail de nuit et pénibilité
Jours fériés
Textes Attachés
Annexe. Classification des personnels de casinos
Préambule
Classification des personnels des casinos
Employés-ouvriers, niveau I
Employés-ouvriers, niveau II
Employés-ouvriers, niveau III
Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV
Classification de l'encadrement
Cadres, niveau V
Cadres, niveau VI
Cadres, niveau VII
Avenant du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
Mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels
Champ d'application
Attributions de la commission nationale
Composition, fonctionnement et moyens de la commission nationale santé au travail
Date d'entrée en vigueur
Dépôt et extension
Adhésion par lettre du 30 janvier 2004 de la CGT à l'avenant n° 6 du 28 novembre 2003
Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos
Champ d'application
Maintien du salaire
Conditions d'indemnisation
Date d'effet de l'accord et durée
Extension
Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 relatif aux réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention
Modifications apportées
Extension
Date d'effet
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération INOVA CFE-CGC
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application du présent accord
Dispositions financières
Plan de formation
Droit individuel à la formation
Professionnalisation par la formation en alternance
Autres moyens de la formation professionnelle
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Financement de l'observatoire
Date d'effet de l'accord et durée
Extension de l'accord
Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos (1)
Avenant n° 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification des personnels des casinos (1)
Annexe
Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés
Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation
Préambule
Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
Préambule
Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords
Préambule
Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière
1. Champ d'application
2. Mise en oeuvre du mécanisme de retraite progressive
3. Dispositions relatives à l'exécution de la retraite progressive
4. Entrée en vigueur. - Durée. - Révision Dénonciation. - Formalités de dépôt
Avenant n° 3 du 17 octobre 2017 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
Champ d'application
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011
Date d'effet. - durée
Modalités de révision et de dénonciation
Dépôt et extension
Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 portant modification de l'article 25.4 relatif aux congés pour événements familiaux
Préambule
Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 portant création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective
Préambule
Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé au 1er janvier 2020
Préambule
Avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective
Champ d'application
Modification du paragraphe b de l'article 35.4 de la convention collective
Date d'effet.?Durée
Modalités de révision et de dénonciation (1)
Dépôt et extension
Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail
Champ d'application
Date d'effet.?Durée
Modalités de révision et de dénonciation
Dépôt et extension
Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
Grille des rémunérations garanties annuelles à compter du 1er janvier 2006
Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Annexe
Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Annexe
Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Annexe
Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Annexe
Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
Annexe
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Annexe
Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Annexe
Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
Annexe
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Annexe
Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Annexes
Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Annexes
Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Annexe
Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
Annexe I
Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
Annexes
Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
Annexe
Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
Annexes
Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Annexe
Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
Annexes
Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
Annexe
Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
Annexes
Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
Annexe
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Avenant n° 24 du 29 janvier 2025 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)
Annexe
Avenant n° 37 du 29 janvier 2025 relatif aux rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)
Annexes
Annexe 1 Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle
Annexe 2 Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration-hôtellerie
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Annexe
Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Missions du FAFIH
Chapitre III Collecte et gestion des contributions
Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
Chapitre V Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0190 du 18 août 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0042 du 19 février 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0161 du 13 juillet 2014
JORF n°0280 du 4 décembre 2014
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0115 du 19 mai 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0093 du 21 avril 2018
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0170 du 24 juillet 2019
JORF n°0184 du 9 août 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0061 du 13 mars 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Accord mesures de reclassement (16 septembre 2015)
Accord penibilite risques pro conditions travail (31 janvier 2020)
Avenant n°38 egalite professionnelle femmes-hommes (2 avril 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. Occupation d'un emploi différent
iii. CDD
◊ Les extra
◊ Le contrat de travail saisonnier
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Promotion: période probatoire
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Polyactivité
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel des jeux traditionnels
◊ Rémunérations minimales brutes mensuelles garanties
◊ Rémunérations minimales annuelles garanties
ii. Salaires minima des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie
◊ du personnel des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle
◊ du personnel de la restauration-hôtellerie pratiquant aussi des horaires de nuit (de 21 h 00 à 6 h 00 du matin)
b. Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels
c. Mobilité géographique
d. Prime de tutorat des seniors
e. Primes de médailles du travail
f. Rémunération du travail des jours fériés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement et organisation du temps de travail
iv. Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration
v. Aménagement de la durée du travail pour les seniors
◊ Seniors de plus de 55 ans devient de plus de 57 ans
· Temps partiel aidé
· Horaires de nuit
◊ Seniors de plus de 58 ans devient de plus de 59 ans
vi. Cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres autonomes
◊ Autres cadres
vii. Temps partiel
◊ Interruptions quotidiennes
◊ Heures complémentaires
viii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
· Secteur des jeux traditionnels
· Autres secteurs
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité - adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et de frais de santé
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie capital décès
· Décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès accidentel
· Ayants droit du capital décès
· Garantie double effet
· Notion d'enfant à charge
◊ Garantie invalidité
· Invalidité 1ère catégorie
· Invalidité 2ème catégorie et 3ème catégorie
◊ Garantie incapacité de travail
· Participants ayant une ancienneté supérieure ou égale à 1 an
· Participants ayant moins de 1 an d'ancienneté
◊ Garantie «frais de santé»
v. Cotisations
◊ Cotisations prévoyance
◊ Cotisations frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
iii. Fins de carrière et mécanisme de retraite progressive
Dernières mises à jour de la convention collective
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5 août 2025Textes Attachés - Travail de nuit
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257) -
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1 août 2025Travail de nuit, majorations des heures de nuit : Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 1er août 2025, applicable au 1er septembre 2025. -
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30 avr. 2025Textes Salaires - Rémunérations minimales mensuelles (machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie)
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30 avr. 2025Textes Salaires - Rémunérations minimales mensuelles (personnel des jeux traditionnels)