Congés payés (droit, période, fractionnement)
dans la convention collective taxis parisiens salaries - IDCC 2219

SOCIAL taxis parisiens salaries - IDCC 2219 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2219
Métiers
Taxis
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 nov. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 6 janv. 2021 - JORF n°0005 du 6 janvier 2021 : Arrêté du 26 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
  • 4 déc. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales des personnels roulants
  • 30 nov. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2020, JORF du 28 novembre 2020 en vigueur le 1er décembre 2020. -
  • 28 nov. 2020 - JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
  • 28 sept. 2020 - Rémunérations Minimales des personnels roulants : accord du 12 mars 2020 non étendu en vigueur le jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : UNT , FNAT , FNTI , FNT et FFTP. -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique congés payés

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

 

A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévu dans la convention

Droit aux congés payés

Méthode de décompte

Jours ouvrables

Droit maximum

30 jours

Période de congés

Période de référence

1er juin N au 31 mai N+1

Demande absence

Elle est faite par le salarié de préférence par écrit, 3 mois avant la période légale, soit au plus tard le 1er mars de l’année en cours de laquelle doit être pris le congé. 

Ordre de départ fixé par l’employeur après consultation du personnel

Au moins 2 mois avant la période ordinaire des vacances.

Jours de fractionnement

Attribution

Selon dispositions légales

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial