Préavis (démission)

Condensé gratuit dans la convention collective Taxis · IDCC 2219

Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

IDCC: 2219
État: En vigueur étendu
Synthèse: 3 août 2026

Généralités sur la thématique préavis

2026

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Préavis
Motif	Ancienneté	Durée
Démission	Entre 1 et 2 mois (suivant la période d’essai)	15 jours
Démission	Plus de 6 mois	1 mois

Autres infos

Le contrat de travail pourra être rompu par l'une quelconque des parties après la signification de la rupture par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'il soit nécessaire d'en justifier la cause ;
La rupture du contrat de travail prendra effet à compter de la date de première présentation de la lettre de rupture.

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