Retraite (départ volontaire, mise à la retraite)
Condensé gratuit dans la convention collective Taxis · IDCC 2219
- IDCC
- 2219
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 3 août 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans : montant indemnité |
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|---|---|
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Ancienneté |
Montant |
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Après 5 ans dans l’entreprise |
1 mois de salaire |
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Après 10 ans dans l’entreprise |
1 mois ½ de salaire |
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Après 15 ans dans l’entreprise |
2 mois de salaire |
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Après 20 ans dans l’entreprise |
2 mois ½ de salaire |
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Après 25 ans dans l’entreprise |
3 mois de salaire |
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Après 30 ans dans l’entreprise |
3 mois ½ de salaire |
|
L'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération que le chauffeur a perçue au cours des 3 dernières années. |
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Départ volontaire à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité |
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|---|---|
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Ancienneté |
Montant |
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Après 10 ans dans l’entreprise |
½ de salaire |
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Après 15 ans dans l’entreprise |
1mois de salaire |
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Après 20 ans dans l’entreprise |
1 mois ½ de salaire |
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Après 30 ans dans l’entreprise |
2 mois de salaire |
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Mise à la retraite à partir de 65 ans : montant indemnité |
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|---|---|
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Mode de calcul |
Idem indemnité de licenciement |
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