Convention collective nationale de l'édition – Brochure 3103 – IDCC 2121
Convention collective nationale de l'édition
Edition - IDCC 2121 - 3103
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 déc. 2025Salaires minima mensuels et annuels puis barème des minima à l'ancienneté, en vigueur le 1er octobre 2025 au plus tôt et au plus tard le 30 novembre 2025 mais alors avec application rétroactive au 1er octobre 2025 : 17ème avenant du 30 septembre 2025 non étendu, signataire : SNE. -
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10 nov. 2025Retraite complémentaires de tous les employés puis celle de l'encadrement : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. -
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10 nov. 2025Retraite supplémentaire des cadres : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. -
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10 nov. 2025Prévoyance : Allocation complémentaire dépendance : Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. -
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10 nov. 2025Prévoyance : garantie aide aux aidants pour tous les salariés des entreprises spécifiques à l'édition de livres: Avenant du 5 septembre 2025 du 05 septembre 2025 non étendu, effet à compter du 1er octobre 2025, signataire : SNE. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 225 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
Clauses générales
Champ d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Avenants
Avantages acquis
Droit syndical et liberté d'opinion.
Négociations de branche
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et CHSCT
Collèges électoraux
Embauchage
Période d'essai
Examens médicaux
Remplaçants provisoires
Promotion - Avancement
Salaires
Conditions d'application des barèmes de salaires minima
Bulletin de paie
Jours fériés
Maladie - Accidents du travail
Maternité
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Travail des femmes et des jeunes
Travailleurs français et étrangers
Service national et dispositions militaires
Congés payés
Congés exceptionnels
Licenciement - Démission
Départ à la retraite - Mise à la retraite
Retraite et prévoyance
Apprentissage et formation professionnelle
Conflits collectifs
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Dépôt
Adhésion
Extension
Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
Textes Attachés
Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Classification et définition des emplois
Salaires
Barème de salaires minima
Travail en sous-sol
Langues étrangères
Heures supplémentaires
Véhicules
Maladie - Accident du travail
Maternité
Licenciement - Démission
Départ à la retraite - Mise à la retraite
Indemnité de départ en retraite
Congés payés
Congés exceptionnels
Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Classification et définition des emplois
Salaires
Barème des salaires minima
Pourcentage
Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire
Frais de déplacement
Frais de représentation
Compression de personnel et réintégration
Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre
Maladie - Accident du travail
Réintégration après guérison
Maternité
Licenciement - Démission
Départ à la retraite.- Mise à la retraite
Indemnité de départ à la retraite
Congés payés
Congés exceptionnels
Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Préambule
Article 1er
Dispositions générales
Article 2
TITRE Ier
A. - Retraite des employés
Article 1er
Article 2
B. - Prévoyance des employés
Article 3
TITRE II
C. - Retraite de l'encadrement
Article 1er
Article 2
Cotisations
Article 3
Ventilation des cotisations
Article 4
Vieillesse
D. - Prévoyance de l'encadrement
Article 5
Prestations garanties
Annexe IV ' Travailleurs à domicile ' Accord du 25 septembre 2006
Préambule
Champ d'application
Conditions de travail
Rémunération
Frais d'atelier
Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
Retraite complémentaire et prévoyance
Prime de transport
Droits collectifs
Formation
Communication d'entreprise
Commission de suivi
Entrée en vigueur
Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018)
Préambule
Annexe
Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Barème des salaires
Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadres
Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel
Formalités de dépôt
Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux
Chapitre 1er : Recours au CDD d'usage
Chapitre 2 : Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle (ancienne annexe II de la CCN 2770)
Sous-annexes
Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicien
Sous-annexe 2 - Barème salarial (1)
Chapitre 3 : Stipulations spécifiques applicables aux artistes-interprètes
(ancienne annexe III de la CCN 2770)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de choeur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes
Protocole additionnel au titre III de l'annexe III
Annexe
Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans ses dispositions relatives aux classifications.
Commission paritaire d'interprétation
Engagement de négociation
Extension
Cas des autres entreprises ou établissements
Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
Préambule
Conditions d'attribution de l'allocation dépendance
Cotisations
Prestations garanties
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 ' Salaires ' des annexes I et II
Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance
Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
Préambule
Choix de l'organisme assureur
Obligation des entreprises
Réexamen du choix de l'organisme assureur
Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV ' Travailleurs à domicile ' de la convention
Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)
Préambule
Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications
Préambule
Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords
Préambule
Rôle de la commission de validation
Saisine de la commission
Organisation et fonctionnement de la commission
Décisions de la commission
Entrée en vigueur
Annexe
Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition
Titre II Diagnostics des entreprises
Titre III Contrat de professionnalisation
Titre IV Période de professionnalisation
Titre V Plan de formation
Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)
Titre VII Congé individuel de formation
Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel
Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages
Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre XI Obligation d'information des salariés
Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel
Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés
Titre XIV Dispositions financières
Titre XV Durée - Dépôt - Suivi - Révision - Dénonciation
Annexe
Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
Préambule
Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014
Annexe
Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite
Préambule
Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile
Préambule
Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
Préambule
Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
Préambule
I. Définitions
II. Prévention
III. Actions
Annexes
Annexe 1 Modèle d'affichage obligatoire et de règlement intérieur
Annexe 2 Exemple de procédure interne en cas de signalement
Annexe 3 Coordonnées des associations d'aide aux victimes et contacts utiles
Annexe 4 Référents de branches : liste et contacts
Annexe 5 Les guides
Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile
Préambule
Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives
Préambule
Accord du 13 décembre 2024 relatif à la modification du régime de prévoyance
Préambule
Annexes
Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
Préambule
Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance
Protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)
Préambule
Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)
Préambule
Avenant n° 2 du 2 avril 2025 au protocole d'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)
Préambule
Annexe
Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires
Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au 1er novembre 2004
Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
Rémunérations à compter du 1er décembre 2006
Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007
Annexe
Avenant n° 8 du 24 juin 2011
Annexe
Avenant n° 9 du 13 septembre 2011
Avenant n° 10 du 10 juillet 2012
Annexe
Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Annexe
Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté
Préambule
Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels
Préambule
Accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (annexe Édition phonographique)
Annexes
Annexe I Salariés relevant du chapitre 2 de l'annexe IX de la convention collective nationale de l'édition
Annexe II Salariés relevant du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective nationale de l'édition (ci-après la convention collective)
I. Salariés relevant du titre II du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective
II. Salariés relevant du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0262 du 10 novembre 2012
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0138 du 17 juin 2014
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0297 du 24 décembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0134 du 12 juin 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0120 du 26 mai 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0073 du 26 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Accord regroupement branches IDCC 2121, 2770, 1194, 1016 (19 decembre 2018)
Avenant 05/09/2025 modification annexe III regime retraite prevoyance (5 septembre 2025)
Avenant n°17 salaires (30 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 34 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail
i. Dispositions communes
ii. Dispositions applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
iii. Dispositions applicables, aux techniciens du spectacle, mais aussi, aux artistes-interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux
◊ Contenu du contrat
◊ Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant la période d'essai
d. Ancienneté
i. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise, techniciens et cadres
i. Méthode de classification des postes
◊ Critères classants
◊ Cotation
ii. Classification
iii. Liste non limitative des postes spécifiques (avenant n° 7 du 26 février 2010 étendu)
c. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima avec minima d'ancienneté
ii. Assiette de comparaison des salaires bruts réels
iii. Salaires minima garantis
iv. Garantie minimale annuelle
v. Barèmes minima avec minima d'ancienneté
◊ Minima mensuels avec minima d'ancienneté
◊ Minima annuels avec minima d'ancienneté
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
vi. Prime dancienneté
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique
b. Remplacements provisoires
c. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
d. Travail en sous-sol (employés)
e. Langues étrangères (employés)
f. Utilisation de véhicules (employés)
g. Frais de déplacement (TAM et cadres)
h. Frais de représentation (cadres)
i. Dispositions particulières applicables aux correcteurs et aux travailleurs à domicile
i. Rémunération
◊ Rémunération du correcteur
◊ Rémunération des autres travailleurs à domicile
◊ Dispositions communes aux travailleurs à domicile
ii. Frais d'atelier
iii. Frais ou Prime de transport
iv. Congés payés forfaitisés
j. Dispositions pour le secteur de lédition phonographique
i. Salaires minima conventionnels pour les salariés permanents
ii. Prime dancienneté pour les salariés permanents
iii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
◊ Salaires minima par filière
· Filière son
· Filière image - graphisme
· Filière réalisation
· Filière régie
· Filière production et post-production
· Filière maquillage - coiffure
· Filière lumière
· Filière décoration - machiniste
iv. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs dorchestre, chefs de chur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation dun vidéoclip dont linterprétation ne fait pas lobjet dune fixation sonore
· Dispositions applicables aux phonogrammes
· Rémunération des artistes principaux
v. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des churs, artistes choristes
◊ Engagement au service
· Service de 3 heures avec autorisation de fixer et dutiliser 20 minutes de musique enregistrées
· Service de 4 heures avec autorisation dutiliser 27 minutes de musique enregistrées
◊ Engagement à la journée
· Engagement pour une durée minimum de 3 journées sur une suite de 7 jours consécutifs
· Engagement pour une durée minimum de 5 journées sur une suite de 7 jours consécutifs
· Rémunérations complémentaires forfaitaires
k. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique
l. 13ème mois
i. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique
m. Forfait jours
i. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps partiel modulé des travailleurs à domicile
ii. Temps partiel des autres salariés à temps partiel qui ont un horaire hebdomadaire ou mensuel
iii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
· Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congés pour soigner un enfant malade
· Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Employés
ii. TAM et cadres
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
iii. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
iv. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, retraite supplémentaire puis Prévoyance a. Retraite complémentaire
i. Employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale puis tous les Employés, quel que soit leur rémunération
◊ Employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
◊ Tous les Employés, quel que soit leur rémunération
ii. Employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
◊ Employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
◊ Tous les salariés de lencadrement : les agents de maîtrise, techniciens et cadres Employés, quel que soit leur rémunération
iii. Correcteurs et travailleurs à domicile
b. Retraite supplémentaire
i. Bénéficiaires
ii. Organismes assureurs du régime
iii. Cotisations avec répartition
iv. Utilisation de l'épargne
c. Régime de prévoyance
i. Régime applicable aux employés percevant une rémunération inférieure ou égale à 115 % du plafond de Sécurité sociale
◊ Institution
◊ Prestations garanties
◊ Cotisations
ii. Régime applicable aux employés percevant une rémunération supérieure à 115 % du plafond de Sécurité sociale, agents de maîtrise, techniciens et cadres
◊ Institution
◊ Prestations garanties
· Décès
· Maladie et affection de longue durée
· Invalidité
· Retraite individualisée
◊ Cotisations
iii. Régime applicable aux correcteurs et travailleurs à domicile
◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'employé
◊ Travailleurs à domicile ayant le statut d'agent de maîtrise, technicien ou cadre
iv. Régime pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
v. régime obligatoire de prévoyance, harmonisé sur le plan national dans les secteurs de lédition de livres, lédition phonographique et lédition de musique.
◊ Champ d'application
◊ Bénéficiaires
◊ Organismes assureurs recommandés
◊ Garanties et revalorisation des prestations
· Garanties Non Cadres
· Garanties Cadres et assimilés
◊ Salaire de référence
◊ Taux de cotisations et répartition
· Pour les non-cadres
· Pour les cadres et assimilés
◊ Traitement des périodes de suspension du contrat de travail
◊ Portabilité des garanties
◊ Allocation complémentaire dépendance
◊ Garantie aide aux aidants pour lensemble des salariés des entreprises spécifiques à lédition de livres.
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Montant de l'indemnité
◊ Pour lensemble du personnel relevant de cette CCN de lEdition sauf pour les travailleurs à domicile entre le 1er janvier 2020 jusquau 31 décembre 2023
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
◊ Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique
ii. Base de calcul de l'indemnité
◊ des employés, TAM et cadres
◊ des correcteurs et travailleurs à domicile
c. Retraite
i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
iii. Indemnité de départ en retraite
iv. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition phonographique
v. Dispositions pour les seuls salariés permanents du secteur de lédition de musique