Convention collective espaces de loisirs, attractions et culturels — Brochure 3275, IDCC 1790
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
- IDCC
- 1790
- Brochure
- 3275
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 23 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 10 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
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Rémunérations applicables au 1er avril 2026 — Avenant n° 76 du 13 mars 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026.
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JORFJORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
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Rémunérations applicables au 1er avril 2026 — Avenant n° 76 du 13 mars 2026 non étendu, signataires : SNDLL, SNELAC, SLA et SPACE.
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JORFJORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
Qui est concerné par la convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :
- Parcs de loisirs et d´attractions. Manèges secs ou aquatiques
- spectacles culturels ou de divertissements
- avec présentation ou non d´animaux
- expositions
- parc d´attractions
- parc à thème
- parc aquatique
- aquarium
- musées
- conservation des sites
- jardins botaniques
- réserves
- parcs naturels
- flippers
- juke-box
- baby-foot
- jeux électroniques
- billards
- piscine
- patinoire
- stade
- installation de fitness et de forme
- installation de sports de raquette
- karting
- paintball
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5630Z | Débits de boissons |
| 7721Z | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| 7990Z | Autres services de réservation et activités connexes |
| 8551Z | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
| 9311Z | Gestion d'installations sportives |
| 9321Z | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes |
| 9329Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
| 9604Z | Entretien corporel |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives sport et loisirs
- Casinos — IDCC 2257
- Entraînement chevaux de courses au galop — IDCC 7014
- Golf — IDCC 2021
- Personnel des centres équestres — IDCC 7012
- Personnel des établissements d'entraînement de trot — IDCC 7013
- Personnel des parcs zoologiques privés — IDCC 7017
- Remontées mécaniques et domaines skiables — IDCC 454
- Sport — IDCC 2511
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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