Convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (Brochure 3275, IDCC 1790)
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
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Dernières mises à jour de la convention collective
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8 oct. 2025Textes Attachés - Régime de frais de santé
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15 sept. 2025Frais de santé : cotisations : Avenant nº 74 du 26 juin 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2026, signataires : SNELAC, SLA, SNDLL et SPACE. -
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10 mai 2025Textes Salaires - Rémunérations conventionnelles
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29 avr. 2025Rémunérations au 1er mars 2025 : Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 9 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. -
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26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 217 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt
Chapitre III : Avantages acquis
Chapitre IV : Information des salariés
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Liberté syndicale
Délégués syndicaux
Autorisations d'absence
Panneaux d'affichage
Obligation annuelle de négocier
Titre III : Délégués du personnel
Dispositions générales
Missions
Moyens
Elections
Titre IV : Comité d'entreprise
Dispositions générales
Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier
Activités sociales et culturelles
Elections
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dispositions générales
Composition
Missions
Moyens
Formation du personnel à la sécurité
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Création
Missions
Moyens
Organisation
Titre VII : Contrat de travail
Mentions obligatoires
Nature du contrat de travail
Notion de saison
Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)
Titre VIII : Durée du travail
Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail
Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail
Généralités
Heures supplémentaires
Récupération des heures perdues
Travail à temps partiel
Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Préavis
Indemnités de licenciement
Départ à la retraite
Titre X : Suspension du contrat de travail
Chapitre 1er : Congés Payés
Durée des congés
Période des congés
Indemnisation du congé
Chapitre II : Autres Congés
Congés pour événements familiaux
Congés sans solde
Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
Chapitre IV : Maternité-Adoption
Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classifications
Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
Chapitre II : Classifications
Préambule
Généralités
EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU I
ANNEXE CADRE
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
Textes Attachés
Annexe I - Accord du 22 avril 1993
Accord du 22 avril 1993
Champ d'application
Nombre de délégués
Compensation de perte de salaire
Frais de déplacement
Justification
Durée
Révision
Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
Champ d'application
Condition suspensive
Répartition
Assiette des cotisations
Prise de position de l'ARRCO
Prise d'effet
Annexe III - Accord du 15 décembre 1992
Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994
Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective
Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)
Préambule
Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance
Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II
Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III
I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR
II - REGIME DE PREVOYANCE
III - REGIME DE PREVOYANCE. - DISPOSITIONS GENERALES
IV - COTISATIONS
V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE
Grille récapitulative
Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle
Annexe spectacle
Titre VII : Le contrat de travail
Mentions obligatoires
Nature du contrat de travail
Dispositions particulières
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)
Obligations de l'employeur en fin de contrat
Titre XII : Classifications
Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
Chapitre II : Classifications
Généralités
Classification des emplois de la filière spectacle
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes
Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP
Chapitre III : Délivrance des CQP
Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelle
Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats
Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
I. - Préambule
1. Enjeux
2. Principes
II - Dispositions générales
1. Champ d'application
2. Entrée en vigueur
3. Durée, dépôt et dénonciation
4. Révision
5. Condition de validité
6. Accompagnement des projets
7. Commission de suivi
III - Emploi
1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés
2. Publics prioritaires
3. Maintien de l'effectif
IV - Durée du travail
1. Durée du travail et ampleur de la réduction
2. Définition du temps de travail effectif
3. Populations concernées par la réduction du temps de travail
4. Modalités de la réduction du temps de travail.
5. Organisation du temps de travail.
6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.
7. Contrôle et suivi du temps de travail.
V. - Aménagement du temps de travail
1. Modulation du temps de travail.
2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.
3. Chômage partiel
4. Temps partiel
VI - Politique salariale
1. Impact sur les salaires conventionnels minimum
2. Impact sur les salaires réels
3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés
VII - Négociation dans les entreprises
1 Entreprises de moins de 20 salariés (1)
2. Entreprises de moins de 50 salariés
3. Entreprises de plus de 50 salariés
Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).
Garanties
Choix des organismes de prévoyance
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Entrée en vigueur
Dépôt
Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
Préambule
Objet de l'avenant
Montant de la contribution
Utilisation du produit de la collecte
Modalités de recouvrement
Constitution d'un comité de gestion
Information à la commission paritaire nationale
Demande d'extension
Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001
Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Contreparties liées au travail de nuit
Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail
Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit
Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement
Obligations familiales impérieuses
Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes
Dépôt
Demande d'extension
Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance
Exposé des motifs
Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance
Bénéficiaires
Garanties
Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Entrée en vigueur
Dépôt
Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application
Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application
Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application
Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008
Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »
Annexe
Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
Annexe
Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »
Annexe
Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application
Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
Annexe
Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance
Préambule
Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er 'congés pour événements familiaux' du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale
Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utilisées
Chapitre II Travail à temps plein
Chapitre III Travail à temps partiel
Chapitre IV Forfait annuel en jours
Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
Préambule
Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs
Préambule
Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)
Préambule
Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès
Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013
Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013
Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
Préambule
Annexe
Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé
Préambule
Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Préambule
Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé
Adhésion par lettre du 23 décembre 2015 du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective
Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
Préambule
Avenant n° 58 du 25 janvier 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
Préambule
Avenant n° 57 du 15 février 2018 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 59 du 15 février 2018 portant modification de l'avenant n° 45 instituant un régime de remboursement frais de santé et création d'une annexe V
Préambule
Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d'application de la convention collective
Préambule
Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)
Préambule
Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO
Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Préambule
Annexe
Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès
Préambule
Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé
Préambule
Avenant n° 72 du 21 novembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires
Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006
Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008
Annexe
Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Annexe
Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010
Avenant n° 42 du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
Annexe
Avenant n° 43 du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013
Préambule
Avenant n° 50 du 13 février 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
Préambule
Avenant n° 56 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
Préambule
Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019
Préambule
Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020
Préambule
Avenant n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022
Préambule
Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023
Préambule
Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
Champ d'application
Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
Composition de la CPN ' SLVTM '
Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
Durée - Dénonciation
Publicité
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0088 du 15 avril 2010
JORF n°0171 du 27 juillet 2010
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0060 du 12 mars 2013
JORF n°0186 du 11 août 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0279 du 3 décembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0071 du 25 mars 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0205 du 22 août 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0053 du 3 mars 2021
JORF n°0109 du 11 mai 2021
JORF n°0186 du 12 août 2021
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDI intermittent (C.D.I.I.)
iii. Contrat de saison
◊ Notion de saison
◊ Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
iv. CDD d'usage
v. CDD à objet défini
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Filière générale
i. Ouvriers, employés, opérateurs
ii. Cadres
b. Filière spectacle
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Salariés soumis aux 35 heures hebdomadaires
◊ Salariés à temps plein soumis à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancienne «modulation»)
◊ Repos compensateur de remplacement
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
◊ Modulation (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
iv. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques
◊ Forfait annuel
◊ Forfait tout horaire
v. Temps partiel
◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année (anciennement «temps partiel modulé»)
◊ Heures complémentaires
◊ Interruption quotidienne de travail
vi. Travail de nuit (avenant n° 18 du 26 septembre 2003 étendu)
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties liées au travail de nuit
· Contreparties sous forme de repos
· Contreparties financières
◊ Durée du travail de nuit
· Durée quotidienne
· Durée hebdomadaire
· Pause
vii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
e. Opérateur de Compétences (OPCO)
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation (garantie du maintien du salaire par l'employeur)
ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance pour le personnel relevant du régime général
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire brut de référence
iv. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
· Garantie décès, capital supplémentaire, allocation d'obsèques
· Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie rente éducation
v. Cotisations
c. Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la filière spectacle
i. Institution de prévoyance
ii. Salaire de référence
◊ Salaire de référence du personnel intermittent
· Pour le calcul de la prestation incapacité de travail et invalidité
· Pour le calcul de la prestation décès et invalidité absolue et définitive
◊ Salaire de référence du personnel permanent cadre et non cadre
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie rente éducation
iv. Cotisations
d. Régime obligatoire de remboursement de frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite