Convention collective importation charbonnière et combustibles — Brochure 3263, IDCC 1622
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991
- IDCC
- 1622
- Brochure
- 3263
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Importation charbonnière et combustibles ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- (ETAM
- cadres
- ouvriers) Importation charbonnière par voies maritime et terrestre_
- importation charbonnière de l´agglomération du littoral franÇais charbon
- import
- grossiste
- négoce
- combustibles
- usine d´agglomération de houille
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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