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Convention collective miroiterie et négoce du verre — Brochure 3050, IDCC 1499

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1499
Brochure
3050
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 août 2026
Codes NAF / APE
261C - 261J - 454H

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 août 2026
    Synthèse
    Jour de congé pour hospitalisation d'un enfant mineur — Avenant du 30 juin 2026 non étendu, effet le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFPV et UTVP.
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026
  • 29 mai 2026
    JORF
    JORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  • 29 mai 2026
    Synthèse
    Salaires minimaux professionnels (SMP) et taux prime d'ancienneté, l'ensemble au 1er mai 2026 — Accord du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026, en vigueur au 14 avril 2026.
  • 4 mai 2026
    Synthèse
    Salaires minimaux professionnels (SMP) et taux prime d'ancienneté, l'ensemble au 1er mai 2026 — Accord du 3 mars 2026 non étendu, en vigueur au 14 avril 2026, signataires : FFPV et UTVP.

Qui est concerné par la convention collective Miroiterie et négoce du verre ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Miroitier
  • miroir
  • vitres
  • pose
  • dépot de vente
  • fabrication
  • fabricant
  • produits verriers
  • vitrier

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Miroiterie et négoce du verre
Code NAF Activité (INSEE)
2311Z Fabrication de verre plat
2312Z Façonnage et transformation du verre plat
2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers et employés
    • b. Maîtrise
    • c. Techniciens
    • d. Cadres
    • e. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
    • d. Indemnité au décès
    • e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • i. Travail de nuit
      • ii. Travail du dimanche
      • iii. Travail des jours fériés
    • f. Remplacement à un poste supérieur
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Dispositions étendues
      • ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • iv. Modulation des horaires
      • ◊ Programmation
      • ◊ Amplitude de la modulation
      • ◊ Lissage de la rémunération
      • ◊ Chômage partiel
      • v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
      • vi. Travail posté
      • ◊ Conditions du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • · Repos compensateur
      • · Compensations financières
      • ◊ Organisation du travail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250)
      • i. Petits déplacements
      • ii. Grands déplacements
    • b. Personnel d'encadrement (coef.
      • 250)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
      • iii. Rémunération du contrat de professionnalisation
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Garantie décès toutes causes
      • ◊ Garantie double effet
      • ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Allocation d'obsèques
      • ◊ Rente éducation
      • v. Cotisations
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250
      • ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275
      • iii. Base de calcul
      • iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois
    • c. Retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Durée
    • Article 2 - Durée.
  • Avantages acquis
    • Article 3 - Avantages acquis.
  • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
  • Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
    • Article 5 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise - C.H.S.C.T.
  • Panneaux d'affichage
    • Article 6 - Panneaux d'affichage.
  • Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
    • Article 7 - Clauses générales
  • Permanent syndical
    • Article 8 - Permanent syndical.
  • Conflits relatifs au droit syndical
    • Article 9 - Conflits relatifs au droit syndical.
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article 10 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.
  • Inventions
    • Article 11 - Inventions.
  • Classifications
    • Article 12 - Classifications, tableau des coefficients.
    • Ouvriers, employés
      • Article 12 - Ouvriers, employés.
    • Maîtrise
      • Article 12-2 - Maîtrise.
    • Techniciens
      • Article 12-3 - Techniciens.
    • Cadres débutants
      • Article 12-4 - Cadres débutants.
  • Salaire minimum professionnel
    • Article 13 - Salaire minimum professionnel.
  • Ancienneté
    • Article 14 - Ancienneté.
  • Prime d'ancienneté
    • Article 15 - Prime d'ancienneté.
  • Egalité professionnelle
    • Article 16 - Egalité professionnelle.
  • Maternité et éducation des enfants
    • Article 17 - Maternité et éducation des enfants.
  • Engagement
    • Article 18 - Engagement.
  • Période d'essai
    • Article 19 - Période d'essai.
  • Visite médicale d'embauche
    • Article 20 - Visite médicale d'embauche.
  • Contrat à durée déterminée
    • Article 21 - Contrat à durée déterminée.
  • Contrat à durée indéterminée
    • Article 22 - Contrat à durée indéterminée.
  • Priorité de réembauchage
    • Article 23 - Priorité de réembauchage.
  • Jeunes salariés
    • Article 24 - Jeunes salariés.
  • Formation et apprentissage
    • Article 25 - Clauses générales
  • Promotion du personnel
    • Article 26 - Promotion du personnel.
  • Bulletins de paie
    • Article 27 - Bulletins de paie.
  • Durée du travail
    • Article 28 - Durée du travail.
  • Travail de nuit
    • Article 29 - Travail de nuit.
  • Travail du dimanche
    • Article 30 - Travail du dimanche.
  • Travail des jours fériés
    • Article 31 - Travail des jours fériés.
  • Congés payés
    • Article 32 - Congés payés.
  • Congés supplémentaires pour mères de famille
    • Article 33 - Congés supplémentaires pour mères de famille.
  • Arrêts momentanés du travail
    • Article 34 - Arrêts momentanés du travail.
  • Réduction d'activité
    • Article 35 - Réduction d'activité.
  • Autorisations d'absence pour raison personnelle
    • Article 36 - Autorisations d'absence pour raison personnelle.
  • Autres motifs d'absence
    • Article 37 - Autres motifs d'absence.
  • Périodes militaires
    • Article 38 - Périodes militaires.
  • Résiliation du contrat de travail
    • Article 39 - Résiliation du contrat de travail.
  • Certificat de travail
    • Article 40 - Certificat de travail.
  • Annexe : Collaborateurs - convention collective nationale du 9 mars 1988
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Mensualisation
      • Article 3 - Mensualisation.
    • Travail posté
      • Article 4 - Travail posté.
      • Article 4
    • Déplacements
      • Article 5 - Déplacements.
    • Absence pour maladie ou accident
      • Article 6 - Absence pour maladie ou accident.
    • Remplacements
      • Article 7 - Remplacements.
    • Indemnités pour maladie ou accident
      • Article 8 - Indemnités pour maladie ou accident.
    • Indemnité au décès
      • Article 9 - Indemnité au décès.
    • Préavis de rupture du contrat de travail
      • Article 10 - Préavis de rupture du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 11 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 12 - Indemnité de départ à la retraite.
    • Indemnité de mise à la retraite
      • Article 13 - Indemnité de mise à la retraite.
  • Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988
    • Engagement - Période d'essai
      • Article 2 - Engagement - Période d'essai.
    • Clause de non-concurrence
      • Article 3 - Clause de non-concurrence.
    • Inventions
      • Article 4 - Inventions.
    • Responsabilités particulières de l'encadrement
      • Article 5 - Responsabilités particulières de l'encadrement.
    • Secret professionnel
      • Article 6 - Secret professionnel.
    • Formation
      • Article 7 - Formation.
    • Durée du travail
      • Article 8 - Durée du travail.
    • Déplacements
      • Article 9 - Déplacements.
    • Arrêts momentanés de travail
      • Article 10 - Arrêts momentanés de travail.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 11 - Absences pour maladie ou accident.
    • Remplacement
      • Article 12 - Remplacement.
    • Indemnités pour maladie ou accident
      • Article 13 - Indemnités pour maladie ou accident.
    • Indemnité au décès
      • Article 14 - Indemnité au décès.
    • Préavis de rupture du contrat de travail
      • Article 15 - Préavis de rupture du contrat de travail.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 16 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 17 - Indemnité de départ à la retraite.
      • Article 18 - Indemnité de mise à la retraite
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2 - Modalités d'application de l'accord
    • Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
      • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle grille
        • Article 3 - Adhésion
        • Article 4 - Valeur normative de l'accord
        • Article 2 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
        • Article 5 - Révision - Dénonciation
        • Article 2 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
        • Article 5 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT
      • Durée du travail
        • Article 1er - Durée du travail.
      • Dispositions relatives à l'encadrement
        • Article 11 - Dispositions relatives à l'encadrement.
      • Durée de l'accord
        • Article 12 - Durée de l'accord.
      • Mandatement
        • Article 13 - Mandatement.
      • Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 14 - Commission paritaire nationale de suivi.
      • Demande d'extension de l'accord
        • Article 15 - Demande d'extension de l'accord.
      • Application
        • Article 16 - Application.
      • Dépôt
        • Article 17 - Dépôt.
    • Accord du 18 mars 2003 relatif au travail de nuit
      • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Article 1er - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.
      • Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
        • Article 2 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.
      • Contreparties au profit des travailleurs de nuit
        • Article 3 - Contreparties au profit des travailleurs de nuit.
      • Organisation du travail dans le cadre du travail de nuit
        • Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du travail de nuit.
      • Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
        • Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.
      • Dispositions spécifiques pour les femmes enceintes
        • Article 6 - Dispositions spécifiques pour les femmes enceintes.
      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 7 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
      • Jeunes travailleurs
        • Article 8 - Jeunes travailleurs.
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 9 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
      • Exercice des mandats
        • Article 10 - Exercice des mandats.
      • Entrée en vigueur
        • Article 11 - Entrée en vigueur.
      • Durée
        • Article 12 - Durée.
      • Dénonciation
        • Article 13 - Dénonciation.
      • Suivi de l'accord
        • Article 14 - Suivi de l'accord.
      • Dépôt
        • Article 15 - Dépôt.
    • Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Principes pour garantir l'égalité professionnelle
        • Article 1.1 - Etablissement d'un rapport de branche
        • Article 1.2 - Mixité des délégations et des instances représentatives du personnel
        • Article 1.3 - Actions de sensibilisation
        • Article 1.4 - Suivi de l'accord
      • Orientations
        • Article 2
        • Article 2.1 - Faire progresser et garantir l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités en matière de parcours professionnels
        • Article 2.2 - Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement
        • Article 2.3 - Prendre en compte les conditions et le temps de travail
        • Article 2.4 - Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle
      • Dispositions finales
        • Article 3
        • Article 3.1 - Champ d'application
        • Article 3.2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 3.3 - Révision et dénonciation
        • Article 3.4 - Dépôt et publicité
        • Article 3.5 - Extension
    • Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007
      • Annexe
        • Annexe
    • Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord de branche
        • Article 2 - Développement et promotion de la formation en alternance
        • Article 4 - Révision et dénonciation de l'accord de branche
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord de branche
        • Article 6 - Dépôt de l'accord de branche
    • Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
      • Préambule
        • Article 3 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 2 - Prévoyance
        • Article 4 - Modalités d'application de l'accord
    • Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre II Création et mise en oeuvre du CQP
        • Article 1er - Définition et objet
        • Article 2 - Public visé par l'accès au CQP
        • Article 3 - Création du CQP
        • Article 4 - Présentation du CQP
        • Article 5 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie du parcours de formation
        • Article 6 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la VAE
        • Article 7 - Démarche de sélection des experts habilités
        • Article 8 - Financement du CQP
        • Article 9 - Durée et renouvellement/suppression du CQP
        • Article 10 - Bilan annuel
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Dénonciation
      • Chapitre III Formalités de dépôt et entrée en vigueur
      • Annexes
    • Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord de branche
        • Article 3 - Bénéficiaires de la couverture prévoyance
        • Article 4 - Garanties minimales du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 4.1 - Salaire de référence
        • Article 4.2 - Garantie décès toutes causes
        • Article 4.3 - Garantie capital décès double effet
        • Article 4.4 - Garantie invalidité absolue et définitive
        • Article 4.5 - Bénéficiaires
        • Article 4.6 - Allocation d'obsèques
        • Article 4.7 - Rente éducation
        • Article 5 - Situation de famille
        • Article 5.1 - Définition du « conjoint » du salarié
        • Article 5.2 - Définition des personnes à charge du salarié
        • Article 6 - Cotisations
        • Article 6.1 - Taux
        • Article 6.2 - Assiette de cotisation
        • Article 7 - Revalorisation des rentes d'éducation
        • Article 8 - Changement d'organisme assureur
        • Article 9 - Portabilité
        • Article 10 - Clause de recommandation
        • Article 11 - Degré élevé de solidarité
        • Article 12 - Mise en place du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 12.1 - Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur du présent accord
        • Article 12.2 - Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur du présent accord
        • Article 12.3 - Adhésion au régime conventionnel
        • Article 13 - Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
        • Article 14 - Commission paritaire de suivi
        • Article 15 - Garantie décès
        • Article 16 - Révision et dénonciation de l'accord de branche
        • Article 17 - Durée et entrée en vigueur de l'accord de branche
        • Article 18 - Dépôt et extension de l'accord de branche
    • Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier Objectifs et publics visés
        • Article 1er - Objectifs
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Égalité d'accès à la formation
      • Chapitre II Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
        • Article 4 - Composition
        • Article 5 - Fonctionnement
        • Article 6 - Missions
      • Chapitre III Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 7 - Principe
        • Article 8 - Missions
        • Article 9 - Fonctionnement
        • Article 10 - Financement
      • Chapitre IV Contrats de professionnalisation
        • Article 11 - Principe et publics visés
        • Article 12 - Rémunération
        • Article 13 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 14 - Financement
      • Chapitre V Périodes de professionnalisation
        • Article 15 - Principes et publics visés
        • Article 16 - Modalités de mise en œuvre et objectifs
        • Article 17 - Financement
      • Chapitre VI Contrats d'apprentissage
        • Article 18 - Rémunération
        • Article 19 - Durée
        • Article 20 - Formalités
      • Chapitre VII Compte personnel de formation
        • Article 21 - Modalités
        • Article 22 - Publics
        • Article 23 - Critères de prise en charge
        • Article 24 - Financement
        • Article 25 - Abondements
        • Article 26 - Formations éligibles
        • Article 27 - Mobilisation des heures acquises
        • Article 28 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 29 - Compte personnel d'activité
      • Chapitre VIII Dispositions particulières
        • Article 30 - Dispositions relatives au plan de formation
        • Article 31 - Financement de la formation
        • Article 32 - Rôle de l'encadrement dans la formation professionnelle
        • Article 33 - Tutorat
        • Article 34 - Entretien professionnel
        • Article 35 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 36 - Bilan de compétences
        • Article 37 - Passeport orientation, formation et compétences
        • Article 38 - Mise en situation professionnelle
      • Chapitre IX Modalités d'application
        • Article 39 - Dépôt et publicité
        • Article 40 - Durée
        • Article 41 - Dénonciation, suivi et révision
        • Article 42 - Valeur normative du présent accord
        • Article 43 - Entrée en vigueur
    • Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Dispositions communes
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Présidence, secrétariat
        • Article 2.3 - Prise des décisions
        • Article 2.4 - Nature des réunions de la CPPNIC
        • Article 2.5 - Convocation aux réunions
        • Article 2.6 - Prise en charge des frais
        • Article 2.7 - Réunions préparatoires
        • Article 2.8 - Groupe de travail paritaire
        • Article 3 - Rôle et dispositions particulières de la commission de négociation
        • Article 3.1 - Composition de la commission
        • Article 3.2 - Périodicité des réunions de la commission
        • Article 3.3 - Missions de la commission
        • Article 4 - Rôle et dispositions particulières de la commission d'interprétation
        • Article 4.1 - Composition de la commission
        • Article 4.2 - Missions de la commission
        • Article 4.3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 4.4 - Saisine de la commission
        • Article 5 - Rôle et dispositions particulières de la commission de conciliation
        • Article 5.1 - Composition de la commission
        • Article 5.2 - Missions de la commission
        • Article 5.3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 5.4 - Saisine de la commission
        • Article 5.5 - Déroulement des réunions de la commission
        • Article 5.6 - Représentation de la branche vis-à-vis des pouvoirs publics
        • Article 6 - Entrée en vigueur - Dépôt - Extension
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Valeur normative de l'accord
        • Article 9 - Révision - Dénonciation
    • Accord du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche pour 2019
      • Préambule
        • Article 2 - Thèmes de négociation
        • Article 3 - Modalités de la négociation
        • Article 4 - Issue de la négociation
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 6 - Adhésion
    • Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006
      • Salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006.
    • Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
      • Préambule
        • Article 2 - Nouvelle réunion paritaire SMP et égalité professionnelle des hommes et des femmes
        • Article 3 - Modalités d'application de l'accord
    • Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires minimaux et montant des primes d'ancienneté
        • Article 2 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Modalités d'application
    • Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'application
    • Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
        • Article 5 - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021
      • Préambule
        • Article 5 - Révision, Dénonciation
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Miroiterie et négoce du verre

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Miroiterie et négoce du verre ?
La convention collective Miroiterie et négoce du verre porte le numéro IDCC 1499 et le numéro de brochure JO 3050.

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