Retraite (départ, indemnités)

Condensé gratuit dans la convention collective SYNTEC - Bureaux d'études et conseils · IDCC 1486 · Brochure 3018

Généralités sur la thématique retraite

2026

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Mise à la retraite
Age minimum du salarié	Plus de 60 ans
Conditions	Bénéficier d’une retraite à taux plein du régime de base
Contrepartie	Embauche compensatrice dans les 6 précédant ou suivant la notification en cas de mise à la retraite de 2 salariés âgés de 60 à 65 ans.
Entre 60 ans et 65 ans	L’ancienneté prise en compte est celle que le salarié aurait obtenue à 65 ans.
Notification	Lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect d’un préavis de 4 mois.
Fin de contrat	Dans tous les cas, à la fin d’un mois civil.
Heures recherche d’emploi	Aucune attribution
Départ à la retraite
Respect d’un préavis	1 mois pour ancienneté entre 6 mois et 2 ans ; 2 mois pour ancienneté de 2 ans au minimum.
Heures recherche d’emploi	Aucune attribution
Indemnité départ en retraite
ETAM et IC	Ancienneté 5 ans : 1 mois de rémunération A partir de 6 ans : 1/5^ème mois de rémunération par année
Mois de rémunération	1/12^ème rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail (mois compté sans primes, gratifications, heures supplémentaires).

Accédez au texte intégral de cette convention

Texte intégral, synthèse complète, alertes de mise à jour et outil IA.

Poursuivez avec les autres synthèses gratuites, point par point.