LégiSocial

Maladie (maintien, prévoyance)

Condensé gratuit dans la convention collective Lien social et familial · IDCC 1261 · Brochure 3218

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
IDCC
1261
Brochure
3218
État
En vigueur étendu
Synthèse
12 août 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance

Maladie, accident

Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures.

 

Maintien employeur en cas de maladie

Ancienneté requise

1 mois (à l’exception des salariés du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle)

Indemnisation
  • Maintien du salaire net pendant 90 jours ;
  • 75% du salaire net pendant les 90 jours suivants.

Début  indemnisation

A compter du 1er jour d’arrêt

 

 

Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance

Garantie

Tranche A

Tranche B
 

Employeur

Salarié

Total

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,17

–

0,17

0,17

–

0,17

Rente éducation

0,08

–

0,08

0,08

–

0,08

Incapacité temporaire de travail

–

0,34

0,34

–

0,34

0,34

Maintien de salaire

0,14

–

0,14

0,14

–

0,14

Invalidité/ IPP

0,50

0,21

0,71

0,50

0,21

0,71

Total

0,89

0,55

1,44

0,89

0,55

1,44

Clé de répartition

61,67

38,33

100

61,67

38,33

100


Cotisations du régime des salariés cadres


(En pourcentage.)

Garantie

Tranche A

Tranche B
 

Employeur

Salarié

Total

Employeur

Salarié

Total

Décès

0,68

–

0,68

0,68

–

0,68

Rente éducation

0,08

–

0,08

0,08

–

0,08

Incapacité temporaire de travail

0,29

–

0,29

0,35

0,42

0,77

Maintien de salaire

0,50

–

0,50

0,70

–

0,70

Invalidité/ IPP

0,55

–

0,55

0,47

0,50

0,97

Total

2,10

–

2,10

2,28

0,92

3,20

Clé de répartition

100

–

100

71,40

28,60

100

 

En tout état de cause, si les taux d'appel venaient à être modifiés la clé de répartition resterait inchangée

 

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