Congés payés (droit, période, travailleurs étrangers)

Condensé gratuit dans la convention collective Lien social et familial · IDCC 1261 · Brochure 3218

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

IDCC: 1261
Brochure: 3218
État: En vigueur étendu
Synthèse: 30 juillet 2026

Généralités sur la thématique congés payés

2026

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

A compter du 1^er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés
Méthode de décompte	Jours ouvrés
Droit maximum	25 jours
Pour une année incomplète	Au prorata du nombre de mois de présence
Période de congés
Période de référence	1^er juin N au 31 mai N+1
Période « normale » prise de congés	1^er mai au 31 octobre
Travailleurs étrangers ou d’origine des départements d’outre-mer	Les congés payés peuvent être cumulés sur 2 exercices.

Périodes assimilables à du travail effectif
En plus des conditions légales	Toute période de maladie jusqu’à 6 mois ; Les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie d'un congé " éducation ouvrière " ou d'un congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse.

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