Retraite (départ volontaire)
Condensé gratuit dans la convention collective Lien social et familial · IDCC 1261 · Brochure 3218
- IDCC
- 1261
- Brochure
- 3218
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 30 juillet 2026
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Départ à la retraite volontaire : indemnité |
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Mode de calcul |
1/60ème de la rémunération annuelle par année de présence avec un maximum de 15 ans. |
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Valeur minimale |
Valeur légale |
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