Retraite (départ volontaire)

Condensé gratuit dans la convention collective Lien social et familial · IDCC 1261 · Brochure 3218

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
IDCC
1261
Brochure
3218
État
En vigueur étendu
Synthèse
30 juillet 2026

Généralités sur la thématique retraite

2026

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

  • Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
  • Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

 

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

  • En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
  • En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévus dans la convention

Départ à la retraite volontaire : indemnité

Mode de calcul

1/60ème de la rémunération annuelle par année de présence avec un maximum de 15 ans.

Valeur minimale

Valeur légale

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