Jours fériés (chômé, travaillé, repos de remplacement) dans la convention collective Lien social et familial - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
| Jours fériés | |
|---|---|
| Congé du 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
| Les jours fériés sont |
|
| Travail pendant un jour férié | Repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente, majorée de 50%. |
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PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
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MaladieMaintien Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
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RetraiteDépart volontaire
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Période d’essaiDurée Renouvellement
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RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
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Classification