Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quel régime social en 2023 ?

Paie Indemnité de licenciement Fiche pratique
La modification du PMSS au 1er janvier 2023 modifie les seuils d’exonérations sociales et fiscales, en outre depuis le 1er janvier 2023, le régime des contributions CSG/CRDS en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est modifié..
Sommaire
  1. Article L 1235-3 du code du travail
  2. Régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
  3. Régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022
  4. Exemples concrets : comparatif
  5. Exemple numéro 1
  6. Exemple numéro 2

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Calcul de l'indemnité de licenciement en 2023

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Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.
  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
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Article L 1235-3 du code du travail

Le barème des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé par l’article L 1235-3 du code du travail comme suit :

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Indemnité de licenciement

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Présentation

Avec notre outil : sécurisez au maximum vos procédures de licenciement, modifiées par la loi travail, chiffrez l'indemnité de licenciement légale (selon les différents régimes en 2019), et gérez aisément le régime social et fiscal des indemnités versées.

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