Lettre de refus d'une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Lorsque l’un de vos salariés vous adresse une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel, vous devez formaliser votre réponse. Cette lettre permet de notifier le refus du dispositif à mi-temps tout en rappelant les impératifs de fonctionnement de l’entreprise et en proposant, le cas échéant, le recours au congé à temps complet, qui reste le seul mode que vous pouvez refuser.

Veillez à préciser que le congé de solidarité familiale à temps complet est un droit et que l’employeur ne peut refuser que la forme à temps partiel. La notification doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, en indiquant clairement les dates, la durée souhaitée et le nombre d’heures hebdomadaires demandées.