Comment comptabiliser les heures d’équivalence en cas d’activité partielle en 2020 ?

PAIE HEURES ÉQUIVALENCE
Fiche pratique

Le document « dispositif exceptionnel d’activité partielle » du Ministère du travail, dont la dernière actualisation concerne la détermination des heures éligibles en cas de régime d’équivalence, ce que notre fiche pratique aborde de façon détaillée.

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Le document du Ministère du travail a fait l’objet de plusieurs actualisations, les 25 et 29/03/2020, puis les 1er, 2 et 3 avril 2020. C’est l’actualisation du 3 avril 2020 que notre fiche pratique aborde, à savoir la détermination des heures éligibles au titre des régimes d’équivalence.

​Régimes d’équivalence : secteurs concernés

Depuis l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle prévoit, les employeurs des secteurs en régime d’équivalence peuvent prendre en compte les heures d’équivalence dans le décompte des heures chômées, pour le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle (*). 

Attention, les heures d'équivalence s'appliquent uniquement à certains salariés, occupant des postes comportant des périodes d'inaction durant les heures de travail dans les secteurs suivants :

  1. Transport routier de marchandises (personnels roulants)
  2. Hospitalisation privée et médico-social à caractère commercial (surveillants, infirmiers diplômés d’État, aides-soignants certifiés et garde-malades dont le poste couvre une période de travail comprise entre 18 heures et 8 heures)
  3. Tourisme social et familial (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial)
  4. Commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (personnel de vente occupé à temps complet)
  5. Autres secteurs déterminés par convention ou accord de branche étendu

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Indemnisation de l'activité partielle

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Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
32 Fiches pratiques
9 Textes officiels
3 Modèles de bulletin de paie
11 Questions fréquentes PDF

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