Comment déterminer la réduction de cotisations des HS structurelles en cas d’absence sans maintien ?

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

L’instruction interministérielle du 29/03/2019 nous a donné les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien. Le nombre d’heures supplémentaires éligibles doit alors être recalculé.

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Principe fondamental

Tout comme nous le faisons en matière de réduction Fillon et de déduction forfaitaire TEPA, le nombre d’heures supplémentaires structurelles est alors déterminé comme suit :

  • Détermination du nombre d’heures supplémentaires structurelles pondéré= nombre d’heures supplémentaires structurelles « habituel » * (salaire versé avec absence et HS) / (salaire habituel avec HS). 

Exemple 1

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 39h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 2.285,65 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 500€.

Exemple 2

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 39h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 3.428,48 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 900€.

Exemple 3

  1. Soit un salarié dont l’activité habituelle est de 37h/semaine, les heures supplémentaires structurelles étant lissées à cette occasion.
  2. Sa rémunération habituelle, heures supplémentaires comprises est de 3.214,28 € ;
  3. En janvier, le salarié est absent pour convenance personnelle, cette absence est supposée chiffrée à 800€.