Le décret fixant le smic horaire au 1er janvier 2014 est paru

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Nous vous informions récemment de la valeur du smic horaire au 1er janvier 2014. Au Journal Officiel de ce jour, parait le décret qui confirme cette valeur ainsi que celle ...

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Nous vous informions récemment de la valeur du smic horaire au 1er janvier 2014.

Au Journal Officiel de ce jour, parait le décret qui confirme cette valeur ainsi que celle du minimum garanti.

Smic horaire : 9,53 €

Sans surprise, la valeur horaire du smic est confirmée à 9,53 € au 1er janvier 2014. 

Le décret publié au JO de ce jour, confirme son application à compter du 1er janvier 2014 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • A la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy;
  • A  Saint-Martin;
  • A Saint-Pierre-et- Miquelon.

Extrait du décret

Art. 1er. − A compter du 1er janvier 2014, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,53 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et- Miquelon.

  

Minimum garanti : 3,51 €

Le même décret confirme la fixation du minimum garanti à 3,51 € à compter du 1er janvier 2014. 

Tout comme cela est le cas pour le smic horaire, le minimum garanti s’applique à compter du 1er janvier 2014 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • A la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy;
  • A  Saint-Martin;
  • A Saint-Pierre-et- Miquelon. 

Extrait du décret

Art. 2. − A compter du 1er janvier 2014, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,51 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Conséquences de la fixation du smic horaire

Outre la valeur du smic mensuel brut, calculé sur la base de la durée légale, à 1.445,38 € (35h * 52 semaines/ 12 mois)), la fixation du smic horaire permet de déterminer pour 2014 : 

  • La valeur maximale permettant le bénéfice de la réduction FILLON en 2014 à 2.312,61 € (soit 1,6 fois le smic mensuel brut calculé sur la base de la durée légale, en supposant que le salarié exerce son activité à 35h/semaine sans heures supplémentaires) ;
  • La valeur maximale permettant le bénéfice du CICE en 2014 à 3.613,46 € (soit 2,5 fois le smic mensuel brut calculé sur la base de la durée légale, en supposant que le salarié exerce son activité à 35h/semaine sans heures supplémentaires). 

Référence

Décret no 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20/12/2013