Le décret fixant le smic horaire au 1er janvier 2014 est paru

Nous vous informions récemment de la valeur du smic horaire au 1^er janvier 2014.

Au Journal Officiel de ce jour, parait le décret qui confirme cette valeur ainsi que celle du minimum garanti.

Smic horaire : 9,53 €

Sans surprise, la valeur horaire du smic est confirmée à 9,53 € au 1^er janvier 2014. 

Le décret publié au JO de ce jour, confirme son application à compter du 1^er janvier 2014 :

• En métropole ;
• En Guadeloupe ;
• En Guyane ;
• En Martinique ;
• A la Réunion ;
• A Saint-Barthélemy;
• A  Saint-Martin;
• A Saint-Pierre-et- Miquelon.

Extrait du décret

Art. 1er. − A compter du 1er janvier 2014, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,53 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et- Miquelon.

  

Minimum garanti : 3,51 € 

Le même décret confirme la fixation du minimum garanti à 3,51 € à compter du 1^er janvier 2014. 

Tout comme cela est le cas pour le smic horaire, le minimum garanti s’applique à compter du 1^er janvier 2014 :

• En métropole ;
• En Guadeloupe ;
• En Guyane ;
• En Martinique ;
• A la Réunion ;
• A Saint-Barthélemy;
• A  Saint-Martin;
• A Saint-Pierre-et- Miquelon. 

Extrait du décret

Art. 2. − A compter du 1er janvier 2014, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,51 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Conséquences de la fixation du smic horaire

Outre la valeur du smic mensuel brut, calculé sur la base de la durée légale, à 1.445,38 € (35h * 52 semaines/ 12 mois)), la fixation du smic horaire permet de déterminer pour 2014 : 

• La valeur maximale permettant le bénéfice de la réduction FILLON en 2014 à 2.312,61 € (soit 1,6 fois le smic mensuel brut calculé sur la base de la durée légale, en supposant que le salarié exerce son activité à 35h/semaine sans heures supplémentaires) ;
• La valeur maximale permettant le bénéfice du CICE en 2014 à 3.613,46 € (soit 2,5 fois le smic mensuel brut calculé sur la base de la durée légale, en supposant que le salarié exerce son activité à 35h/semaine sans heures supplémentaires). 

Référence

Décret no 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20/12/2013