Une circulaire ARRCO-AGIRC confirme les futurs taux de cotisations

- Actualité

Une circulaire commune ARRCO-AGIRC, du 2 octobre 2013, confirme la valeur des cotisations de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2014. Les caisses de retraites complémentaires confirment également ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

Une circulaire commune ARRCO-AGIRC, du 2 octobre 2013, confirme la valeur des cotisations de retraite complémentaire applicables à compter du 1er janvier 2014.

Les caisses de retraites complémentaires confirment également les arrondis au centième des taux appelés. 

Taux applicables en 2014

Taux globaux cotisations ARRCO et AGIRC

ARRCO

Taux obligatoires appelés

AGIRC

Taux obligatoires appelés

T1

Cadres et non-cadres

T2

Non-cadres

TB-TC

Cadres

A compter du 1er janvier 2014

7,63%

20,13%

20,43%

Taux applicables en 2015

Taux globaux cotisations ARRCO et AGIRC

ARRCO

Taux obligatoires appelés

AGIRC

Taux obligatoires appelés

T1

Cadres et non-cadres

T2

Non-cadres

TB-TC

Cadres

A compter du 1er janvier 2015

7,75%

20,25%

20,55%

Extrait de la circulaire 2013-15 du 2/10/2013 

Objet : Arrondi au centième des taux appelés des cotisations à compter de 2014

En application des dispositions de l’article 13-2 de l’Accord du 8 décembre 1961 et de l’article 1er de l’annexe III à la CCN du 14 mars 1947, les cotisations contractuelles de retraite complémentaire sont appelées à un taux fixé par les partenaires sociaux.

Ce pourcentage d’appel est fixé à 125% jusqu’en 2015 inclus par l’article 6 de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires.

En application de l'accord du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires et des avenants modifiant les textes de base relatifs à l’augmentation des taux contractuels obligatoires à compter du 1er janvier 2014, les taux obligatoires appelés des cotisations Arrco et Agirc, arrondis au centième, ont été diffusés par la circulaire 2013-11-DRJ du 3 juillet 2013. 

Arrco

Taux obligatoires appelés

Agirc

Taux obligatoires appelés

T1

Cadres et non-cadres

T2

Non-cadres

TB-TC

Cadres

2014

7,63%

20,13%

20,43%

2015

7,75%

20,25%

20,55%

Répartition des cotisations ARRCO

Les tableaux qui vous sont proposés ci-après correspondent à une répartition dans un cadre « général », dans lequel les cotisations sont réparties à raison de 60% à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Cette répartition de « droit commun » correspond à l’article 15 de l’accord du 8/12/1961.  

Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2014

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

NON CADRES Retraite

Retraite Tranche 1 (taux minimal)

Tranche 1

7,63 %

3,05 %

4,58 %

Retraite Tranche 2 (taux minimal)

Tranche 2

20,13 %

8,05 %

12,08 %

CADRES

Retraite tranche A

Tranche A

7,63 %

3,05 %

4,58 %

Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2015

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

NON CADRES Retraite

Retraite Tranche 1 (taux minimal)

Tranche 1

7,75 %

3,10 %

4,65 %

Retraite Tranche 2 (taux minimal)

Tranche 2

20,25 %

8,10 %

12,15 %

CADRES

Retraite tranche A

Tranche A

7,75 %

3,10 %

4,65 %

Répartition des cotisations AGIRC

La répartition des taux de cotisations est différente selon la tranche concernée.

Pour les salariés situés sur la tranche B, la répartition est fixée à 62,07% pour la part patronale et 37,93% pour la part salariale.

Concernant les salariés situés dans la tranche C, il existe alors une sorte de double règle de répartition. Ainsi la répartition est définie par accord au sein de l’entreprise à hauteur de 20%, et une répartition obligatoire pour la partie située au-delà : à 0,14% pour la part patronale et 0,29% pour la partie salariale pour l’année 2014, et 0,19% pour la partie employeur et 0,36% pour la part salariale pour l’année 2015. 

Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2014

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CADRES

Retraite tranche  B

Tranche B

20,43 %

7,75 %

12,68 %

Retraite tranche  C

Tranche C

20,43 %

>20,00 %

0,29%

>20,00 %

0,14%

Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2015

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

CADRES

Retraite tranche  B

Tranche B

20,55 %

7,80 %

12,75 %

Retraite tranche  C

Tranche C

20,55 %

>20,00 %

0,36%

>20,00 %

0,19%

Extrait de la CIRCULAIRE 2013-11- du 3/07/2013 

Ces dispositions conduisent à l’application des taux suivants :

pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :

- 6,10 % appelé à 7,63 % à compter du 1er janvier 2014,

- 6,20 % appelé à 7,75 % à compter du 1er janvier 2015.

pour les salariés non-cadres sur T2 :

- 16,10 % appelé à 20,13 %, à compter du 1er janvier 2014,

- 16,20 % appelé à 20,25 % à compter du 1er janvier 2015.

Cas général L’article 15 de l’Accord du 8 décembre 1961 précise que les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié. L’augmentation des taux obligatoires de cotisation conduit à la répartition suivante des taux appelés :

pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :

- 4,58 % pour l’employeur et 3,05 % pour le salarié au 1er janvier 2014,

- 4,65 % pour l’employeur et 3,10 % pour le salarié au 1er janvier 2015.

pour les salariés non-cadres sur T2 :

- 12,08 % pour l’employeur et 8,05 % pour le salarié au 1er janvier 2014,

- 12,15 % pour l’employeur et 8,10 % pour le salarié au 1er janvier 2015.

Ces dispositions conduisent à l’application des taux suivants pour les salariés cadres sur TB et TC :

- 16,34 % appelé à 20,43 % à compter du 1er janvier 2014,

- 16,44 % appelé à 20,55 % à compter du 1er janvier 2015. 

Références

Extrait de la circulaire 2013-15 du 2/10/2013 ARRCO-AGIRC 

Extrait de la CIRCULAIRE 2013-11- du 3/07/2013