CRM MSA, Identité et Effectifs : la feuille de route jusqu’en 2028
Les CRM MSA
Depuis juillet 2024, la Mutualité sociale agricole (MSA) transmet des comptes rendus normalisés sur le modèle Urssaf. Le CRM 130, transmis à H+4 après le dépôt de la DSN, constitue le premier retour rapide permettant d’identifier les anomalies initiales.
À partir de 2026, un second retour, le CRM 136, sera généré à J+5 de l’échéance. Il fournira une analyse consolidée des données, dans le même esprit que le CRM 120 de l’Urssaf.
En mars 2027, la MSA mettra également en place le CRM 125, destiné à rappeler annuellement les anomalies non corrigées au titre de l’exercice précédent. Comme pour les Urssaf, l’objectif est d’inciter les employeurs à régulariser leurs déclarations avant que les organismes n’interviennent directement.
Enfin, en cas de correction automatique par la MSA, le CRM 134, dit « post-substitution », notifiera le déclarant des données remplacées. Cette étape renforce la cohérence du dispositif NEOReS en garantissant un traitement homogène entre régimes.
CRM 121 Identité
En parallèle des CRM liés au recouvrement, un dispositif spécifique porte sur l’identification des personnes. Depuis juin 2023, le CRM 121 Identité propose des améliorations pour corriger les incohérences constatées dans les données déclarées sur les individus (erreurs d’état civil, doublons, anomalies d’identifiant).
CRM 118 Effectifs
Depuis 2022, les Urssaf et la MSA mettent à disposition des employeurs le CRM 118 Effectifs. Ce compte rendu restitue les effectifs calculés par les organismes sur la base des DSN déposées.
Il s’agit d’un outil central car de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux reposent sur le décompte des effectifs (seuils d’obligations sociales, exonérations, taux de certaines contributions). Grâce à la normalisation NEOReS, les entreprises disposent d’un retour homogène et directement exploitable pour vérifier la cohérence entre leurs calculs internes et ceux des organismes.
En pratique, le CRM 118 facilite les régularisations en cas d’écart et contribue à sécuriser les décisions relatives à l’emploi et à la paie.
Une convergence vers le CRM inter-régime
Comme pour les Urssaf, la MSA intégrera ses contrôles dans le CRM inter-régime à partir de 2028. L’objectif est de fournir un seul fichier regroupant l’ensemble des résultats de contrôles, quel que soit l’organisme destinataire.
Cette harmonisation s’inscrit dans le cadre fixé par le décret n° 2023-1385 du 29 décembre 2023 et est confirmée par les mises à jour de juillet et septembre 2025.