Pour rappel, le Passeport Prévention a été créé par la loi Santé au Travail du 2 août 2021.
Censé entré en vigueur au 1er octobre 2022, il n'est accessible aux salariés et demandeurs d'emploi que depuis mai 2023 en version bêta.
Il ne sera finalement mis à disposition des employeurs et des organismes de formation qu'à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu.
Ce report de l’ouverture grand public permettra, selon le Ministère du Travail, d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant.
Cet outil est conçu pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations.
Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :
- Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
- Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
- Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.
L’obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ne sera effective qu'au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le Passeport de prévention en 2025.
Les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue. Le déploiement des fonctionnalités du Passeport de prévention se fera de manière progressive pour l’ensemble des utilisateurs en 2025 et en 2026.
Les formations en santé et sécurité au travail délivrées antérieurement à la mise en place de l’espace déclaratif du Passeport de prévention ne sont pas concernées par l’obligation de déclaration. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
Afin d’accompagner les employeurs et les organismes de formation dans leurs obligations futures, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.
Grâce à cet outil, ils pourront anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au Passeport de prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration.
Portail d'information du Passeport Prévention - 29 février 2024.
Lire aussi : La création d'un passeport prévention Fiche pratique
La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Découvrir aussi : Les nouvelles mesures sociales créées par la loi Santé au Travail et ses décrets d'application Dossier synthèse
Découvrez toutes les nouvelles mesures et dispositions de la loi Santé au Travail Soyez en règle : assurez vos nouvelles obligations, soyez au courant de vos nouveaux droits et devoirs et de ceux de vos salariés Les fiches sont classées par volet : prévention, suivi médical, formation Lors de la lecture d'une fiche, retrouvez la référence à l'article correspondant et les articles concernés
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