Le passeport de prévention est accessible aux organismes de formation

La loi santé au travail du 2 août 2021 a créé un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le passeport de prévention doit être alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi des formations de leur propre initiative. Au terme de la phase de déploiement, ils disposent chacun d’un espace dédié au sein de la plate-forme numérique.

Le site d’information du passeport prévention, « Portail d’information du Passeport de prévention », a été mis en place en octobre 2022 et contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.

Depuis le 30 mai 2023, le salarié peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Il peut également partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

Depuis le 29 avril 2025, les organismes de formation ont accès à l’espace leur permettant de déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail.

L’obligation de déclarer des formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail par le biais de ce service débutera à partir du 1er septembre 2025. 

L'ouverture des services du Passeport de prévention se fera ensuite en 2 étapes en 2026 :

• Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
• Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.

En 2025 et 2026, des actions ciblées seront menées pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations en SST et adapter leurs processus et organisation. Les employeurs seront également accompagnés dans leur prise en main de l’outil, afin de les aider à l’utiliser efficacement pour gérer et améliorer la prévention des risques.

En tant qu’employeur, jusqu’à l’ouverture de votre espace dans le Passeport de prévention, aucune démarche n’est attendue de votre part en matière de déclaration des formations suivies par vos salariés.

En revanche, à terme, à défaut de renseigner le passeport de prévention, l’employeur s’exposera aux sanctions pénales prévues à l’article L. 4741-1 du code du travail soit une amende de 10 000 euros autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. En cas de récidive, il risque un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros.

Actualité Ministère du Travail du 29 avril 2025.