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La réforme des retraites modifie le compte professionnel de prévention

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites apporte des modifications au C2P.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République quelques heures après avoir été, pour l’essentiel, validée par le Conseil Constitutionnel.

La réforme des retraites sera applicable au 1er septembre 2023. Un certain nombre de décrets d’application sont attendus d’ici là.

La réforme des retraites et le C2P

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet à un salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels au-delà de seuils réglementaires d’acquérir des points tout au long de sa carrière.

Le salarié peut utiliser ces points pour :

  • Bénéficier d’une action de formation en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels du C2P ;
  • Réduire sa durée du travail tout en maintenant sa rémunération pendant une certaine période ;
  • A partir de 55 ans, financer une majoration de sa
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