Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 avait créé un nouveau CDD « contrat doctoral de droit privé » permettant aux entreprises de recruter un doctorant. Le décret d’application en précisant les modalités a été publié au Journal Officiel du 26 septembre.
Nouveaux cas de recours au CDD
La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé deux nouveaux cas de recours à des CDD pour les chercheurs :
- un CDD « contrat doctoral de droit privé » conclu pour assurer des activités de recherche et participer à la formation du doctorant dès lors qu’elles sont en lien avec sa thèse de doctorat ;
- un contrat post-doctoral qui doit être conclu au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, pour une durée minimale d’un an et maximale de trois ans.
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 74% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic