Phase 2 du déconfinement : MAJ du protocole sanitaire

RH - Hygiène et sécurité Coronavirus
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Avec la phase 2 déconfinement depuis le 19 mai, le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire national applicable dans les entreprises.

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Le protocole précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la campagne de vaccination en cours ainsi que pour la reprise d’activité de certains secteurs à partir du 19 mai.

Accompagnement des salariés à la réouverture

Certains secteurs professionnels, fermés depuis de plusieurs mois, ont réouvert le 19 mai 2021 avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente).

Cette étape importante d’un retour à un collectif de travail et une reprise de l’activité, doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre la Covid-19.

Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés.

L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture.

Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de long mois.

Une attention particulière est portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention.

Les entreprises doivent mettre en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne.

Maintien du télétravail

Les règles relatives au travail sont inchangées. Le télétravail à 100 % demeure la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Le plan d’action télétravail demeure obligatoire.

Aération et ventilation des locaux professionnels

Les consignes en matière d’aération et de ventilation des lieux de travail sont renforcées :

Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures).

Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement.

Le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air.

Mise à disposition d’autotests pour les salariés

Les entreprises peuvent mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé.

En cas de résultat positif, le salarié doit s'isoler à son domicile, effectuer un test PCR pour confirmation et suivre la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur.

Dans ce cas, si le salarié ne peut pas télétravailler, il doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence (arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie).

Vaccination par la médecine du travail

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical. Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail.

Les employeurs doivent diffuser l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise.

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail.

Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.

Dans tous les autres cas, hors service de santé au travail, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

Enfin, certains professionnels peuvent bénéficier d’un accès facilité à la vaccination. Il s’agit des créneaux réservés.

Référence

Protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 – 18 mai 2021.