Une étude du cabinet conseil « ATEQUACY » rendue publique le 13 juin 2012 donne des indications intéressantes sur les contrôles URSSAF.
L’étude a été réalisée sur 237 entreprises sur la période [20/04/2012-5/05/2012] par le biais de questionnaire téléphonique.
Les derniers contrôles
L’étude indique que 63% des entreprises ont été contrôlées dans les 4 dernières années.
54% des contrôles durent moins d’une semaine.
Extrait de l’étude :
Plus de 6 entreprises sur 10 ont été contrôlées dans les 4 dernières années
Les résultats des contrôles URSSAF
Selon l’étude, on constate les résultats suivants :
- 51% des contrôles donnent lieu à un redressement ;
- 24% d’entre eux dressent un constat de régularité ;
- 16% aboutissent à une restitution de sommes indues.
On constate ainsi que 67% des entreprises ont des pratiques « non conformes », parfois le contrôle URSSAF permet d’obtenir le remboursement d’un « trop perçu ».
Sur quoi portent les redressements ?
Lorsque l’on demande aux entreprises les assiettes sur lesquelles elles ont été redressées, on obtient le « classement » suivant :
- Réduction FILLON et allégements TEPA : 54% ;
- Avantage en nature et frais professionnels : 38% ;
- Base CSG/CRDS et taxe prévoyance (remplacée désormais par le forfait social) : 9%.
Sur quoi portent les remboursements ?
Le résultat est assez édifiant, car 71% des remboursements concernent la réduction FILLON et la loi TEPA !
Combien contestent ?
Selon l’étude, on constate que 79% des entreprises ne contestent pas le redressement.
13% des entreprises ne se prononcent pas et… 8% affirment avoir déjà contesté une décision de l’URSSAF.
Références
Enquête réalisée par le cabinet Atequacy et la Junior Essec
LE CONTRÔLE URSSAF EN QUESTION ENQUÊTE & BEST-PRACTICES