Redressements URSSAF : plus de 50% au titre de la loi TEPA et de la réduction FILLON !

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Une étude du cabinet conseil « ATEQUACY » rendue publique le 13 juin 2012 donne des indications intéressantes sur les contrôles URSSAF. L’étude a été réalisée sur 237 entreprises sur la période ...

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Une étude du cabinet conseil « ATEQUACY » rendue publique le 13 juin 2012 donne des indications intéressantes sur les contrôles URSSAF.

L’étude a été réalisée sur 237 entreprises sur la période [20/04/2012-5/05/2012] par le biais de questionnaire téléphonique. 

Les derniers contrôles

L’étude indique que 63% des entreprises ont été contrôlées dans les 4 dernières années.

54% des contrôles durent moins d’une semaine.

Extrait de l’étude :

Plus de 6 entreprises sur 10 ont été contrôlées dans les 4 dernières années

Les résultats des contrôles URSSAF

Selon l’étude, on constate les résultats suivants :

  • 51% des contrôles donnent lieu à un redressement ;
  • 24% d’entre eux dressent un constat de régularité ;
  • 16% aboutissent à une restitution de sommes indues.

On constate ainsi que 67% des entreprises ont des pratiques « non conformes », parfois le contrôle URSSAF permet d’obtenir le remboursement d’un « trop perçu ».

Sur quoi portent les redressements ?

Lorsque l’on demande aux entreprises les assiettes sur lesquelles elles ont été redressées, on obtient le « classement » suivant :

  • Réduction FILLON et allégements TEPA : 54% ;
  • Avantage en nature et frais professionnels : 38% ;
  • Base CSG/CRDS et taxe prévoyance (remplacée désormais par le forfait social) : 9%. 

Sur quoi portent les remboursements ?

Le résultat est assez édifiant, car 71% des remboursements concernent la réduction FILLON et la loi TEPA !

Combien contestent ?

Selon l’étude, on constate que 79% des entreprises ne contestent pas le redressement.

13% des entreprises ne se prononcent pas et… 8% affirment avoir déjà contesté une décision de l’URSSAF.

Références

Enquête réalisée par le cabinet Atequacy et la Junior Essec

LE CONTRÔLE URSSAF EN QUESTION ENQUÊTE & BEST-PRACTICES