Dématérialisation de la notification des taux de cotisations AT/MP

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Dans le cadre de la digitalisation des démarches administratives, la voie dématérialisée est désormais ouverte pour mettre à disposition des entreprises les notifications de taux de cotisation accidents du travail ...

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Dans le cadre de la digitalisation des démarches administratives, la voie dématérialisée est désormais ouverte pour mettre à disposition des entreprises les notifications de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Les entreprises, ayant adhéré au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, vont ainsi pouvoir s’inscrire et accuser réception par voie dématérialisée de leurs taux de cotisation.

La confidentialité des informations est assurée par l’authentification du déclarant habilité via Net-entreprises. Avec cette digitalisation des démarches liées à la protection sociale, l’entreprise dispose des informations dont elle a besoin en ligne et peut optimiser son organisation.

La démarche à effectuer sur Net-entreprises.fr

Pour bénéficier de ce service, les entreprises doivent adhérer au compte AT/MP.

La démarche se fait en ligne sur net-entreprises.fr.

Par la signature d’une charte, elles s’engagent à ne plus recevoir leur taux sous format papier mais par voie numérique.

Les entreprises peuvent faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux.

Elles peuvent également se désabonner du service si elles le souhaitent.

Dès que leur taux AT/MP change, les entreprises sont prévenues par mail. Elles ont accès, depuis leur compte AT/MP, à un fichier PDF qui signale le nouveau taux. Ce fichier est l’équivalent du courrier papier envoyé auparavant et possède la même valeur juridique.

Le service de mise à disposition électronique anticipée du taux AT/MP, déjà effectif depuis 2ans, reste disponible pour les déclarants DSN et les tiers-déclarants adhérents. Ainsi, en janvier 2019, ces derniers recevront, en anticipation du courrier officiel, leurs taux de cotisation AT/MP par e-mail sécurisé. Ce service permet une intégration automatique dans les logiciels de paie, ce qui fiabilise les données et facilite le calcul des cotisations.

Les avantages du compte AT/MP

Consultable 24h/24h et actualisé en temps réel, le compte AT/MP présente d’autres avantages.

Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention. Les sociétés dont le siège a adhéré au service peuvent, en une seule consultation, accéder aux taux de chacun de leurs établissements.

Une rubrique « comprendre la tarification » rassemble des informations sur les cotisations et barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Un espace prévention sera prochainement accessible et permettra de comparer le taux de sinistralité avec d’autres entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc…

Référence

Communiqué de presse du 12 novembre 2018 Net entreprises / Assurance maladie.