Vos salariés peuvent-ils s’absenter pour la rentrée scolaire ?

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Aujourd’hui marque la fin des vacances scolaires et la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents doivent s’organiser pour pouvoir accompagner leurs enfants. Peuvent-ils s’absenter à cette occasion ? ...

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Aujourd’hui marque la fin des vacances scolaires et la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents doivent s’organiser pour pouvoir accompagner leurs enfants. Peuvent-ils s’absenter à cette occasion ?

Que prévoit le Code du Travail ?

Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d’absence pour cet évènement familial.

Que prévoit votre convention collective ?

Il convient donc de vous référer à votre convention collective en la matière.

Certaines conventions collectives contiennent en effet des dispositions relatives à la rentrée scolaire et notamment aux autorisations d’absence.

Généralement les autorisations d’absence conventionnelles pour rentrée scolaire sont soumises au respect de certaines conditions telles que l’âge de l’enfant, le niveau scolaire, la classe intégrée, un temps d’absence encadré, etc…

Exemples :

  • La Convention Collective de la Coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures, l’absence étant rémunérée, pour les salariés ayant un ou des enfants scolarisés et âgé(s) de 13 ans maximum.
  • La Convention Collective de la Propreté autorise le parent à s’absenter une journée pour la 1ère rentrée à l’école de son enfant.
  • La Convention Collective de la Métallurgie du département du Doubs prévoit une autorisation d’absence de 2 heures, rémunérée dès lors que le salarié reprend son travail dans la demi-journée, pour la rentrée scolaire d’un enfant à l’école maternelle, la 1ère rentrée scolaire à l’école primaire et la rentrée en classe de 6ème.
  • La Convention Collective des Sociétés d’Assurances autorise le parent à s’absenter une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
  • La Convention Collective de la Confiserie Chocolaterie autorise la mère à s’absenter une demi-journée, absence rémunérée, pour la rentrée scolaire à condition que le ou les enfants vivent sous son toit.
  • La Convention Collective de la Pâtisserie prévoit que l’un des deux parents travaillant dans la même pâtisserie que son conjoint peut s’absenter une demi-journée pour la rentrée scolaire.
  • La Convention Collective des Entreprises de Vente à Distance prévoit que des assouplissements d’horaires doivent être accordés de manière à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener ses enfants à la rentrée scolaire.
  • Etc…

Attention : Si votre convention collective ne prévoit aucune disposition en la matière, mais que vous avez accordé des autorisations d’absence pour rentrée scolaire à vos salariés la ou les années précédentes, il existe alors un usage dans votre entreprise qu’il convient de respecter à défaut de l’avoir dénoncé au préalable.

A défaut de disposition conventionnelle, d’accord d’entreprise ou d’usage, vous êtes libre d’autoriser ou non vos salariés à s’absenter pour la rentrée scolaire. Le salarié qui s’absenterait dans ce cas sans autorisation commet une faute susceptible d’être sanctionnée.