Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril 2012

CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
Actualité

Dans un communiqué du 9/03/2012, la CNAF confirme la revalorisation de la Base Mensuelle des Prestations Familiales (BMPF) au 1er avril 2012. Cette base servant à calculer la plupart des ...

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Dans un communiqué du 9/03/2012, la CNAF confirme la revalorisation de la Base Mensuelle des Prestations Familiales (BMPF) au 1er avril 2012.

Cette base servant à calculer la plupart des prestations, celles-ci sont donc revalorisées à cette même date.

Allocations familiales (AF)

Allocation de base

Les valeurs sont fixées au 1er avril 2012 à :

  • 127,05 € (pour 2 enfants) au lieu de 125,78 € ;
  • 289,82 € (pour 3 enfants) au lieu de 286,94 € ;
  • 454,86 € (4 enfants) au lieu de 448,10 € ;
  • 162,78 € par enfant supplémentaire (au lieu de 161,17 €). 

Majorations mensuelles

Les valeurs sont fixées au 1er avril 2012 à :

  • 35,74 € (pour un enfant né avant le 1er mai 1997) de 11 à 16 ans (au lieu de 35,38 €) ;
  • 63,53 € (pour un enfant né avant le 1er mai 1997) au-delà de 16 ans (au lieu de 62,90 €) ;
  • 63,53 € (pour un enfant né à compter du 1er mai 1997) au-delà de 16 ans (au lieu de 62,90 €) ; 

Le complément familial

Sa valeur est réévaluée au 1er avril 2012 et passe de 163,71 € à 165,35 €.

Allocation de Soutien Familial (ASF)

L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :

  • Être parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
  • Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.

Le bénéficiaire peut donc être :

  • Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
  • Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné.

Les valeurs applicables à compter du 1er avril 2012 sont réévaluées comme suit :

  • 89,34 € par enfant orphelin de père ou de mère (au lieu de 88,44 €) ;
  • 119,11 € par enfant orphelin de père et de mère (au lieu de 117,92 €).

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans

  • atteint d’une maladie ;
  • ou atteint d’un handicap ;
  • ou victime d’un accident suffisamment grave.

Cette situation implique la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.

L’allocataire doit :

  • Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
  • Soit bénéficier du congé de présence parentale.

Les valeurs journalières au 1er avril 2012 sont :

  • 42,20 € si l’allocataire vit en couple (au lieu de 41,79 €) ;
  • 50,14 € si l’allocataire vit seul (au lieu de 49,65 €). 

Prime à l’adoption

Le montant passe au 1er avril 2012 de 1.806,14 € à 1.824,25 €. 

Prime à la naissance

Le montant passe au 1er avril 2012 de 903,07 € à 912,12 €.

Références

Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel, JORF n°0060 du 10 mars 2012 page 4434

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Commentaires
L
LégiSocial
Oups ! Merci pour la coquille, c'est corrigé !
V
virginie
Pour un enfant "nait" !!!!! bonjour le nortograf !!!!

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