Les cotisations URSSAF en 2018

Comme tous les ans, en cette période de début d’année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1^er janvier de l’année.

Notre article aborde aujourd’hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1^er janvier 2018. 

Les principaux changements

Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1^er janvier 2018 :

• Augmentation du taux patronal maladie, qui passe de 12,89% à 13 % (article 1 du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017);
• Exonération de la part salariale sur cotisations maladie (article 1 du décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017) ;
• Diminution du taux salarial d’assurance chômage au 1^er janvier 2018, qui passe de 2,40% à 0,95 % (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
• Exonération totale des cotisations salariales d’assurance chômage au 1^er octobre 2018 (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
• Augmentation du taux de CSG déductible de 1,7 point (article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 31 décembre 2017);
• Effets du franchissement de seuil au 31/12/2017 (et au 31/12/2016) pour contribution FNAL et forfait social;
• Disparition des cotisations pénibilité au 1^erjanvier 2018 ;
• Le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle reste fixé à 1,50% (réunion du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire du 27 novembre 2017);
• Le taux de cotisations AGS reste fixé à 0,15% au 1^er janvier 2018 (Décision du conseil d'administration de l'AGS du 12 décembre 2017).

Les cotisations URSSAF (hors chômage et CSG/CRDS)

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Maladie	Total	13,00 %		13,00 %
Maladie (Alsace-Moselle)	Total	14,50%	1,50%	13,00 %
Vieillesse déplafonnée	Total	2,30 %	0,40 %	1,90 %
Vieillesse plafonnée	Tranche A	15,45 %	6,90 %	8,55 %
Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)	Total	5,25 %		5,25 %
Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)	Total	3,45 %		3,45 %
Accident du travail	Total	variable		variable
FNAL (moins de 20 salariés)	Tranche A	0,10 %		0,10 %
FNAL (au moins 20 salariés)	Total	0,50 %		0,50 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie	Total	0,30 %		0,30 %
Versement de transport (11 salariés et plus)	Total	variable		variable
Forfait social	Contributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales	20,00 %		20,00 %
Forfait social (11 salariés et plus)	Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées	8,00 %		8,00 %
Contribution au dialogue social	Total	0,016 %		0,016 %

Les cotisations chômage 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)	Tranche A + B	5,00 %	0,95 %	4,05 %
Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)	Tranche A + B	4,05 %		4,05 %
AGS (FNGS)	Tranche A + B	0,15 %		0,15 %

Majoration part patronale au titre des CDD d’usage de courte durée 

• CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date. 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)	Tranche A + B	5,50 %	0,95 %	4,55 %
Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)	Tranche A + B	4,55 %		4,55 %

Cette majoration demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019. 

Les contributions CSG et CRDS 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
CSG déductible	98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG et CRDS NON déductibles	100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu	9,70%	9,70 %
CSG déductible	100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale+ contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire+ sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%