Auto-entrepreneurs : de nouveaux seuils et de nouveaux taux cotisations au 1er janvier 2017

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Plusieurs modifications ont été apportées aux cotisations des auto-entrepreneurs en 2017, le présent article vous en fait une présentation synthétique. 

Seuil micro-social

Une publication du 6 janvier 2017, de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) nous confirme les nouvelles valeurs suivantes :

Activités

Seuils annuels en 2017

Rappel des seuils en vigueur en 2016

Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés). 

82.800 €

82.200 €

Prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC.

33.100 €

32.900 €

 Nota : ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.

Modification des taux de cotisations sociales

En application des articles D 131-6-1 et D 131-6-2, le taux de cotisations des auto-entrepreneurs professions libérales relevant de la CIPAV est relevé au 1er janvier 2017.

Nous aboutissons ainsi au tableau de taux suivants : 

Activités

Nouveaux taux en 2017

Rappel des taux en vigueur en 2016

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

13,40 %

13,40 %

Autres prestations de services artisanales

23,10 %

23,10 %

Autres prestations de services commerciales

23,10 %

23,10 %

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

23,10 %

23,10 %

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

23,00 %

22,90 %

Article D131-6-2

Modifié par Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 7

Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 23 %.

NOTA : Conformément à l'article 10 II du décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015, pour l'année 2016, par dérogation aux dispositions de l'article D. 131-6-2 dans sa rédaction résultant de l'article 7 du présent décret : le taux de la cotisation est fixé à 22,9 %.

Coûts globaux

Activités

Cotisations sociales

Contribution Formation Professionnelle

Prélèvement libératoire (IR)

Taxe Frais Chambres

TOTAL

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

13,40 %

0,1 %

1,00 %

0,015%

14, 515 %

Autres prestations de services artisanales

23,10 %

0,3 %

1,70 %

0,48%

25,58 %

Autres prestations de services commerciales

23,10 %

0,3 %

1,70 %

0,044%

25,144 %

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

23,10 %

0,3 %

2,20 %

0%

25,60 %

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

23,00 %

0,2 %

2,20 %

0%

25,40 %

Référence

Publication du 6 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances

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