Tableau Récapitulatif (TR) URSSAF : en numérique pour 2012 !

COTISATIONS SOCIALES
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Le site de l’URSSAF publie l’information en date du 28/09/2011. Après quelques régions concernées pour l’année 2011, ce seront l’intégralité des entreprises qui seront concernées en 2012.  TR (Tableau ...

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Le site de l’URSSAF publie l’information en date du 28/09/2011.

Après quelques régions concernées pour l’année 2011, ce seront l’intégralité des entreprises qui seront concernées en 2012. 

TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF : le principe

Une fois par an, toutes les entreprises doivent établir un TR dont la date d’envoi est fixée avant le 31 janvier de l’année N+1 et qui récapitule les rémunérations versées au titre de l’année N.

Le tableau récapitulatif reprend les salaires déclarés sur la DADS, multipliés par les taux de cotisations en vigueur au cours de l’année écoulée.

Il permet de calculer le montant des cotisations annuelles dues.

Ce total doit être comparé au total des cotisations déclarées sur les bordereaux en cours d'année et permettre de dégager une éventuelle régularisation positive ou négative.  

Le tableau récapitulatif est renvoyé par l’employeur directement à l’Urssaf avant le 31 janvier de l’année suivante.  

Sur ce document doivent être obligatoirement mentionnés les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement, le montant des cotisations et contributions dues, le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et le montant de la régularisation s’il y a lieu. 

C’est aussi sur ce document que sont déclarés les effectifs de l’entreprise. 

TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF dématérialisé en 2011

 La suppression du TR « papier » 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes :  

  • Alsace ;
  • Aquitaine ;
  • Champagne-Ardenne ;
  • Ile-de-France (1ère vague) ;
  • Limousin ;
  • Lorraine ;
  • Midi-Pyrénées ;
  • Nord-Pas-de-Calais ;
  • Picardie ;
  • Poitou-Charentes ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse ;
  • Rhône-Alpes. 

TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF dématérialisé en 2012

Les services de l’URSSAF confirment que la suppression d’une déclaration sous forme papier concernera toutes les entreprises en 2012. 

Pour les autres régions, la suppression du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent s'ils le souhaitent anticiper la dématérialisation de leur TR 2011. 

Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, l’Urssaf propose un TR 2011 pré-rempli sur Internet.

Pour bénéficier de cette offre, inscrivez-vous dès maintenant sur www.net-entreprises.fr et cochez la case « Ducs* » parmi la liste des déclarations mentionnées. 

TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF automatiquement rempli

Lorsque les entreprises remplissent leur BRC (Bordereau Récapitulatif de Cotisations) mensuel ou trimestriel, le TR est alimenté automatiquement.

C’est ainsi que lors de l’enregistrement du dernier bordereau, le TR pourra alors être visualisé, les entreprises n’auront alors plus qu’à apporter des éventuelles modifications avant le 31 janvier. 

Dès l’enregistrement de la déclaration de votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2011 vous pourrez visualiser votre tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année. Pour le 31 janvier au plus tard, il vous suffira de vérifier l’exactitude des données et, le cas échéant, d’apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.  

Modes de transmissions

Les entreprises pourront saisir les informations par l’intermédiaire du site « net-entreprises.fr ».

Si leur logiciel de paie génère des fichiers à la norme « DUCS EDI » (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales- Échange de Données Informatisées), les informations pourront alors être déposées sur le site sécurisé de l’URSSAF.

Enfin, si l’entreprise utilise les services d’un expert comptable, l’URSSAF confirme que les informations peuvent être transférées sous forme de fichiers via le portail « www.jedeclare.com ».