Nous vous l’indiquions dans un précédent article (cf. article du 8/10/2011), l’année 2012 marque un tournant dans le système de déclaration annuelle, dite TR (Tableau Récapitulatif).
C’est ainsi que la dématérialisation entamée pour certaines régions en 2011 doit s’étendre à l’ensemble du territoire en 2012.
TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF dématérialisé en 2011
La suppression du TR « papier » 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes :
- Alsace ;
- Aquitaine ;
- Champagne-Ardenne ;
- Île-de-France (1ère vague) ;
- Limousin ;
- Lorraine ;
- Midi-Pyrénées ;
- Nord-Pas-de-Calais ;
- Picardie ;
- Poitou-Charentes ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse ;
- Rhône-Alpes.
TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF dématérialisé en 2012
Les services de l’URSSAF confirment que la suppression d’une déclaration sous forme papier concernera toutes les entreprises en 2012.
Pour les autres régions, la suppression du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent s'ils le souhaitent anticiper la dématérialisation de leur TR 2011.
TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF « papier » à la demande des entreprises
Dans un communiqué du 12/10/2011, les services de l’URSSAF confirment que les entreprises souhaitant prolonger la déclaration sous une forme « papier » peuvent le faire sous réserve d’en faire la demande aux services de l’URSSAF.
Toutefois les employeurs qui ne souhaitent pas recourir à internet peuvent formuler une demande de tableau récapitulatif au format papier auprès de leur Urssaf. Dans ce cas, l'Urssaf leur transmettra un TR « papier » qu'ils devront remplir et retourner dans les délais légaux.
Pour les autres régions, la suppression de l'envoi du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent naturellement, s'ils le souhaitent, anticiper la dématérialisation de leur TR 2011
Petit rappel des modalités
Dans son communiqué, les services de l’URSSAF rappellent aux entreprises qu’elles disposent d’un numéro de téléphone dédié facturé au prix d’un appel local : 0 811 011 637.
Plusieurs modalités sont offertes aux cotisants pour souscrire leur tableau récapitulatif sous forme dématérialisée.
Un numéro national d'information sur les services en ligne des Urssaf a été mis en place : 0 811 011 637 (prix d'un appel local).