Nous vous l’indiquions dans un précédent article (cf. article du 8/10/2011), l’année 2012 marque un tournant dans le système de déclaration annuelle, dite TR (Tableau Récapitulatif). C’est ainsi que la ...
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Nous vous l’indiquions dans un précédent article (cf. article du 8/10/2011), l’année 2012 marque un tournant dans le système de déclaration annuelle, dite TR (Tableau Récapitulatif).
C’est ainsi que la dématérialisation entamée pour certaines régions en 2011 doit s’étendre à l’ensemble du territoire en 2012.
TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF dématérialisé en 2011 ¶
La suppression du TR « papier » 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes :
- Alsace ;
- Aquitaine ;
- Champagne-Ardenne ;
- Île-de-France (1ère vague) ;
- Limousin ;
- Lorraine ;
- Midi-Pyrénées ;
- Nord-Pas-de-Calais ;
- Picardie ;
- Poitou-Charentes ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse ;
- Rhône-Alpes.
TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF dématérialisé en 2012 ¶
Les services de l’URSSAF confirment que la suppression d’une déclaration sous forme papier concernera toutes les entreprises en 2012.
Pour les autres régions, la suppression du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent s'ils le souhaitent anticiper la dématérialisation de leur TR 2011.
TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF « papier » à la demande des entreprises ¶
Dans un communiqué du 12/10/2011, les services de l’URSSAF confirment que les entreprises souhaitant prolonger la déclaration sous une forme « papier » peuvent le faire sous réserve d’en faire la demande aux services de l’URSSAF.
Toutefois les employeurs qui ne souhaitent pas recourir à internet peuvent formuler une demande de tableau récapitulatif au format papier auprès de leur Urssaf. Dans ce cas, l'Urssaf leur transmettra un TR « papier » qu'ils devront remplir et retourner dans les délais légaux.
Pour les autres régions, la suppression de l'envoi du TR « papier » sera effective en 2012. Cependant, les employeurs peuvent naturellement, s'ils le souhaitent, anticiper la dématérialisation de leur TR 2011
Petit rappel des modalités ¶
Dans son communiqué, les services de l’URSSAF rappellent aux entreprises qu’elles disposent d’un numéro de téléphone dédié facturé au prix d’un appel local : 0 811 011 637.
Plusieurs modalités sont offertes aux cotisants pour souscrire leur tableau récapitulatif sous forme dématérialisée.
Un numéro national d'information sur les services en ligne des Urssaf a été mis en place : 0 811 011 637 (prix d'un appel local).