Comment s’effectue la gestion du CPF, et comment son titulaire est informé de ses droits en 2019 ?

DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)
Fiche pratique

La loi « Avenir professionnel » a apporté de très nombreuses modifications sur le régime du CPF en 2019. La présente fiche pratique décrit les modalités d’information de son titulaire, ainsi que son nouveau gestionnaire depuis le 1er janvier 2019.

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​Information titulaire

Chaque titulaire d’un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit.

Ce service dématérialisé donne également les informations sur les formations éligibles.

Il assure la prise en charge des actions de formation de l’inscription du titulaire du compte aux formations.

Est abrogée la mention suivante :

III. ? Le service dématérialisé mentionné au I et le traitement automatisé mentionné au II sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations.

Article L6323-8 

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

  1. ? Chaque titulaire d'un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également les informations sur les formations éligibles. Il assure la prise en charge des actions de formation de l'inscription du titulaire du compte aux formations jusqu'au paiement des prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1.
  2. ? Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé " système d'information du compte personnel de formation ", dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, permet la gestion et l'utilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation.

Ce traitement intègre la possibilité, pour chaque titulaire du compte, de disposer d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, dont la consultation est autorisée exclusivement par le titulaire, qui recense les formations et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l'expérience professionnelle, selon des modalités déterminées par décret. 

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Compte Personnel de Formation (CPF)

Présentation

Dispositif institué en remplacement du DIF, et désormais inséré dans le CPA, une gestion sécurisée du CPF vous est accessible avec notre outil, dans le respect des obligations légales.

Composition de ce pack

9 Fiches pratiques

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Compte Personnel de Formation (CPF)

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