Questions/réponses : version du 21 juin 2021

Epidémie de Covid-19 : adaptations 

Les adaptations apportées par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et l’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 qui modifient l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.

La loi du 31 mai 2021 et l’ordonnance du 2 décembre 2020 ont adapté les dispositions relatives à l’entretien professionnel pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de la Covid-19. Ainsi :

• Les entretiens professionnels prévus au cours de l’année 2020 et au cours du 1^er semestre 2021 peuvent avoir lieu jusqu’au 30 juin 2021 ;
• Les dispositions qui prévoient un abondement correctif au compte personnel de formation (CPF) du salarié, si celui-ci n'a pas bénéficié des obligations prévues, sont suspendues jusqu’au 30 septembre 2021. Elles s'appliqueront à nouveau à partir du 1^er octobre 2021 en prenant en compte la souplesse calendaire instaurée par la loi.