Procédures d'urgence RH
Vous êtes confronté(e) à une situation spécifique en droit social et avez besoin de réagir rapidement ?
Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.
Chaque procédure est structurée en une ou plusieurs fiches pratiques, selon le sujet traité, vous indiquant les étapes à suivre pour résoudre la problématique, quelques points de vigilance vous permettant d’avoir les bons réflexes, les erreurs à ne pas commettre, et les références légales et jurisprudentielles utiles.
Vous disposez également de l’ensemble des modèles de lettres, contrats ou documents adaptés à la situation vous permettant de mener à bien votre procédure du début à la fin.
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire.
Vous ...
Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable.
Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour apprécier l’adéquation d’un nouveau salarié à son poste de travail et souhaitez renouveler sa période d’essai. Quelle est la procédure à respecter ...
Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
99€ ht
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...
CSE, retrouvez dans cette procédure l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit d'alerte si nécessaire conformément à la réglementation.
Un de vos salariés est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de travail et a un comportement agressif ou une attitude dangereuse, ou ne respecte ...
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation.
Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Rompre une période d’essai
59€ ht
Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?
Attention : cette ...
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ?
Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023.
Les dispositifs mis en place ...
CSE : Recourir à un expert
79€ ht
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...
Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger vos salariés des risques liés à la canicule.
Quelles sont vos ...
Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.