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CSE : Recourir à un expert

Élus CSE Procédure d'urgence
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
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Déterminer la fréquence de recours à l’expertise

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

Déterminer les cas de recours à l’expertise

Recourir à un expert dans le cadre des consultations récurrentes

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise :

L'expert peut venir en soutien du comité pour examiner les orientations stratégiques et lui permettre de rendre son avis utilement et éventuellement de l'aider à formuler des orientations alternatives.

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CSE : Recourir à un expert

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Présentation

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

Composition de ce pack

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