Les seuils | Conséquences |
Plus de 11 |
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Moins de 20 |
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Au moins 20 salariés |
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20 à 149 |
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Moins de 50 salariés |
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Au moins 50 salariés |
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Au moins 150 salariés |
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250 salariés et plus |
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Seuil effectif en entreprises 2023
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10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.
Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2023
Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
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Seuil effectif en entreprises 2023
Publié le 06/12/2022
Mis à jour le 06/12/2022