Plafond sécurité sociale 2017

Vous consultez actuellement la version de l'année 2017 de cette page "Chiffre & taux". Voir une autre année ? - Chiffre & taux

En 2017, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

La publication de l’arrêté du 5 décembre 2016, au JO du 13 décembre 2016 confirme les valeurs mensuelles et journalières du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2017. 

Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, JO du 13 décembre 2016

Article 1 

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 269 euros ;

- valeur journalière : 180 euros.


Le 1er janvier de chaque année, le plafond de sécurité sociale est dévoilé. 

C’est une valeur « étalon » dont l’utilisation dans le domaine de la paie est essentielle. 

La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux tranches A, B et C ainsi que celles correspondantes aux tranches 1 et 2

Les nombreuses conséquences

Suite à la publication du PMSS, ce sont de nombreuses valeurs qui sont ainsi déterminées :

  • La valeur des tranches A, B et C ;
  • La valeur des tranches 1 et 2 utilisables par la caisse de retraite complémentaire ARRCO ;
  • Les seuils permettant de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture ;
  • Le montant maximum exonéré des bons d’achat et/ou cadeaux attribués aux salariés ;
  • Les seuils permettant de déterminer les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • La valeur de la gratification minimale versée aux stagiaires (valeur horaire du PMSS) ;
  • Détermination du salaire charnière au titre de la GMP pour les salariés cadres ;
  • Etc.

Rappel : détermination des différentes tranches

<----------------------------------------------Salaire brut -------------------------------------------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

<----1 PMSS------>

<-------------3 PMSS ------------->

<----------------4 PMSS ----------------------->

Tranche 1

Tranche 2

<----1 PMSS------>

<---2 PMSS---->

Plafond annuel (PASS)

39.228 €

Plafond trimestriel

9.807 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.269 €

Plafond par quinzaine

1.635 €

Plafond par semaine

754 €

Plafond par jour

180 €

Plafond par heure

24 €

Information sur le site de l’URSSAF, en date du 1er décembre 2016

Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale devrait être fixé comme suit (arrêté à paraître) :

Année :      39 228 €
Trimestre : 9 807 €
Mois :         3 269 €
Quinzaine : 1 635 €
Semaine :   754 €
Jour :          180 €
Heure :       24 € 

Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale 

1 PASS

39.228 €

2 PASS

78.456 €

3 PASS

117.684 €

4 PASS

156.912 €

5 PASS

196.140 €

6 PASS

235.368 €

7 PASS

274.596 €

10 PASS

392.280 €

Limites des différentes tranches :

Tranche A

de 0 € à 3.269 €

Tranche B

de 3.269,01 € à 13.076 €

Tranche C

de 13.076,01 € à 26.152 €

Tranche 1

de 0 € à 3.269 €

Tranche 2

de 3.269,01 € à 9.807 €

Valeurs maximales des tranches : 

 Valeur tranche A

3.269 €

 Valeur tranche B

9.807 €

Valeur tranche C

13.076 €

Valeur tranche 1

3.269 €

Valeur tranche 2

6.538 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO