INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS)
Chiffres et Taux

Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.

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Depuis le 1er janvier 2012, le calcul permettant de déterminer la valeur des IJSS a été grandement modifié, principalement celles versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire.

Au niveau de la sécurité sociale, les conditions permettant le versement d’IJSS n’ont pas été modifiées, nous vous les rappelons comme suit : 

Arrêts de travail ne dépassant pas 6 mois

Arrêts de travail dépassant 6 mois

Conditions d’immatriculation

Sans condition de durée d’immatriculation

Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’arrêt

Conditions de travail ou de cotisations

 Avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt ;

 Ou avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire (valeur au 1er jour de la période de référence).

 Avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;

 Ou avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2.030 fois le SMIC horaire (valeur au 1er janvier précédant immédiatement le début de cette période), dont 1.015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois.

S’assimilent à du travail effectif pour ouvrir droit aux prestations, la journée de maladie indemnisée

Valeurs 2013

Indemnités journalières d'assurance maladie MAXIMUM

Cas général

42,32 €

1/730 de 1,8 SMIC annuel

Avec 3 enfants

Jusqu'au 30ème jour

42,32 €

1/730 de 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Avec 3 enfants

A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois

56,43 €

1/547,50 du 1,8 SMIC annuel

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66%

Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM

 Pour tous les assurés             

81,49 € 

 (PMSS * 0,8032)/30,42

Assurés Alsace-Moselle                 

79,82 €

(PMSS * 0,7867)/30,42

Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois / 91,25) * 100 % 

Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM

Jusqu'au 28ème jour

185,30 €

0,834 % PASS * 60 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % 

A partir du 29ème jour

247,07 €

0,834 % PASS * 80 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 % 

Les indemnités journalières accident du travail sont désormais soumises à l’imposition sur le revenu depuis la loi de finances 2010 (loi 2009-1673 (article 85) du  30/12/09) pour 50 % de leurs valeurs.

Valeurs concernant les arrêts de travail se produisant à compter du 1er juillet 2013

Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM

 Pour tous les assurés             

80,15 € 

 (PMSS * 79%)/30,42

Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois moins 21% de cotisations salariales  / 91,25) * 100 %