Plafond sécurité sociale 2013

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En 2013, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

L’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale n’est pas encore publié, mais le site officiel de la Sécurité sociale confirme les valeurs applicables pour l’année 2013, en date du 29 novembre 2012 sur le site officiel securite-sociale.fr.

Chaque 1er janvier, le plafond de sécurité sociale est modifié. 

Cette valeur « étalon » est essentielle dans le domaine de la paie.

Elle permet en effet de déterminer l’assiette sur laquelle seront calculées les cotisations sociales.

Elle est utilisée de très nombreuses fois : détermination des valeurs maximales des IJSS, seuil d’exonération des indemnités de rupture, etc.

C’est aussi en fonction du plafond de sécurité sociale que sont fixées les valeurs des différentes « tranches » comme suit :

<----------------------------------------------Salaire brut -------------------------------------------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

<----1 PMSS------>

<-------------3 PMSS --------------->

<----------------4 PMSS ----------------------->

Tranche 1

Tranche 2

<----1 PMSS------>

<---2 PMSS---->

Plafond annuel (PASS)

37.032 €

Plafond trimestriel

9.258 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.086 €

Plafond par quinzaine

1.543 €

Plafond par semaine

712 €

Plafond par jour

170 €

Plafond par heure

23 €

Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2013, JO 21 décembre 2012

Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

1 PASS

37.032 €

2 PASS

74.064 €

3 PASS

111.096 €

4 PASS

148.128 €

5 PASS

185.160 €

6 PASS

222.192 €

7 PASS

259.224 €

10 PASS

370.320 €

Limites des différentes tranches :

Tranche A

de 0 € à 3.086 €

Tranche B

de 3.086,01 € à 12.344 €

Tranche C

de 12.344,01 € à 24.688 €

Tranche 1

de 0 € à 3.086 €

Tranche 2

de 3.086,01 € à 9.258 €

Valeurs des tranches : 

 Valeur tranche A

3.086 €

 Valeur tranche B

9.258 €

Valeur tranche C

12.344 €

Valeur tranche 1

3.086 €

Valeur tranche 2

6.172 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO