Cotisations VRP multicartes 2013

COTISATIONS VRP MULTICARTES
Chiffres et Taux

Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)

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A la différence du VRP exclusif qui n’effectue sa mission qu’auprès d’un seul employeur, le VRP multicartes dispose de plusieurs employeurs pour effectuer sa mission de représentant. 

Sa rémunération est assez particulière, car :

  • Il peut bénéficier d’un bulletin de paie par trimestre uniquement (sauf pour la partie fixe éventuelle qui nécessite un paiement mensuel) ;
  • Il a ses propres taux de cotisations ;
  • Il bénéficie de sa propre convention collective.

Les cotisations sociales sont versées à des caisses spécifiques (CVRP, CIPC-R, CIPS, INPR): 

  • CCVRP=Caisse Nationale de Compensation des VRP ;
  • CIPC-R (ex IRPVRP);
  • CIPS (ex IRREP);
  • INPR : Institution Nationale de Prévoyance des Représentants.

Les cotisations CCVRP

COTISATIONS CCVRP

Limite : plafond de sécurité sociale

Sur la totalité des rémunérations

Part patronale

Retenues salariales

Part patronale

Retenues salariales

CSG/CRDS (base =revenus bruts ayant nature de salaire moins abattement de 1,75 % limité à 2.592 €/année complète)

CSG

7,50%

CRDS

0,50%

TOTAL

8,00%

Cotisations Sécurité Sociale

Assurance maladie

12,80%

0,75%

2,25% (départements 57-67-68)

Assurance vieillesse

1,60%

0,10%

CSA

0,30%

Accidents du travail

1,70%

Allocations familiales     5,40%  

TOTAL

21,80%

0,85%

2,35% (départements 57-67-68)

Assurance vieillesse

6,47%

6,75%

FNAL

0,08%

Frais de gestion

0,55%

TOTAL

7,10%

6,75%

Contribution supplémentaire FNAL (20 salariés et +)

Sur rémunérations limités au plafond

0,40 %

Sur part > plafond SS

0,50%

Sur rémunérations limités au plafond d’assurance chômage

Assurance chômage

4,00%

2,40%

AGS

0,30%

TOTAL

4,30%

2,40%

RÉDUCTION GÉNÉRALE DÉGRESSIVE DES COTISATIONS PATRONALES (« Loi FILLON »).

Concerne les rémunérations soumises à cotisations et inférieures ou égales à 160 % du SMIC au 01/01/2013

Mensuel (151,67h)

Trimestriel (455h)

Annuel (1.820h)

Valeur des 160% du SMIC au 1er janvier 2013

2.288 €

6.864 €

27.456 €

Régime AGIRC

COTISATIONS CIPC-R/VRP  (ex IRPVRP)

Part patronale

Retenues salariales

Commentaires

Retraite complémentaire

12.60%

7.70%

Sur la tranche B uniquement

Retraite complémentaire

Variable

Variable

Sur la tranche C uniquement

CET

0.22%

0.13%

Tranches A+B+C

Cotisations AGFF

1.30%

0.90%

Sur la tranche B uniquement

Décès invalidité

1.50%

Pour les salariés relevant de l’IRPVRP

Est affilié à la CIPCR - Section catégorielle VRP - Omnirep (ex-IRPVRP) :

  • Le VRP multicarte dont la rémunération, déduction faite des 30 % pour frais professionnels limités à 7.600 € par an et par employeur, s’ils ne sont pas remboursés à part, dépasse le plafond de la Sécurité sociale. 

Régime ARRCO

COTISATIONS CIPS/VRP (ex IRREP)

Part patronale

Retenues salariales

Commentaires

Retraite complémentaire

4.50%

3.%

Sur la tranche A uniquement

Cotisations AGFF

1.20%

0.80%

Sur la tranche A uniquement

Est affilié à la CIPS - Section catégorielle VRP - Omnirep (ex-IRREP) : 

  • Le VRP multicarte pour la fraction de rémunérations inférieure ou égale au salaire plafond de la Sécurité sociale.