Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Certaines sommes sont considérées comme « revenus de remplacement » et bénéficient à ce titre de taux particulier de CSG/CRDS.
Les revenus de remplacement sont :
- Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées en cas d'arrêt de maladie, arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Les allocations de chômage partiel (participation de l'état et complément versé par les employeurs) ;
| Nature | Base | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|
| IJSS | 100 % | 6,20 % | 0,50 % |
| Allocations chômage partiel | 97 % | 6,20 % Taux réduit 3,80 % | 0,50 % |
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