COTISATIONS SOCIALES TNS
Chiffres et Taux

Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2011 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...

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TNS = Travailleurs Non Salariés

Sont concernées les personnes suivantes :

  • Entrepreneur individuel inscrit au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
  • Agents commerciaux ;
  • Professionnels libéraux immatriculés à l’URSSAF ;
  • Associé unique EURL ;
  • Gérant majoritaire rémunéré ou non d’une SARL ;
  • Associé SNC (Société en Nom Collectif) ;
  • Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Depuis le 1er juillet 2006, un Régime Social des Indépendants (RSI) a été instauré et remplace les anciennes caisses comme CANAM, CANCAVA et ORGANIC.

Cette affiliation au RSI couvre :

  • L’assurance maladie et maternité ;
  • Les allocations familiales (sauf professionnels libéraux affiliés à l’URSSAF) ;
  • Retraite, invalidité et le décès (sauf professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL);
  • Les cotisations CSG et CRDS.

Assiette cotisations

L’assiette de cotisations est composée (pour les revenus imposables à l’impôt sur le revenu) du résultat comptable avant application :

  • de la majoration de 25 % (en cas de non adhésion à un centre de gestion ou association agréé, ou bien encore à un expert-comptable, à une société d'expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité conventionnée par l'administration fiscale) ;
  • d’allégements fiscaux éventuels ;
  • de la déduction des cotisations sociales facultatives.

Assiette minimale

Il existe aussi des cotisations pour lesquelles une assiette minimale est appliquée :

  • Maladie-maternité : si revenus inférieurs à 40% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) sauf cas particulier où l’activité relevant du régime TNS ne constitue pas l’activité principale ;
  • Retraite de base et complémentaire : si revenus inférieurs à 200 fois le SMIC horaire ;
  • Invalidité et décès : si revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire (uniquement pour commerçants, artisans et industriels)

Exonérations

  • Exonération de charges sociales pendant 1 an (ou plus dans certains cas) au titre de l'ACCRE ;

Cette exonération ne concerne pas les cotisations CRS/CRDS et retraite complémentaire ;

  • Exonération de charges sociales pendant 1 an pour « salariés-créateurs » (selon certaines conditions) ;
  • Exonération cotisations allocations familiales si revenus professionnels inférieurs à 4.740 € (valeur 2011)

Artisans, industriels et commerçants

Taux de cotisations applicables en 2011

Cotisations

Taux

Base (revenus professionnels)

Maladie et maternité

6,50 %

Dans la limite du PASS

5,90 %

Pour la partie : 1 à 5 PASS

Exonération

Si les revenus sont inférieurs à 40% du PASS

(mais une cotisation minimale forfaitaire est alors appelée)

Indemnités journalières

0,70 %

Dans la limite de 5 PASS

Allocations familiales

5,40%

Sur totalité des revenus

Retraite  de base

16,65 %

Dans la limite du PASS

Retraite  complémentaire (commerçants, industriels)

6,50 %

Dans la limite de 3 PASS

Retraite complémentaire (artisans)

7,20 %

Dans la limite du PASS

7,60 %

De 1 à 4 PASS

Prévoyance invalidité et décès (artisans)

1,80 %

Dans la limite du PASS

Prévoyance invalidité et décès (commerçants, industriels)

1,30 %

Dans la limite du PASS

CSG/CRDS

8,00 %

Revenu professionnel net en totalité + cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale

7,50 % CSG + 0,50 % CRDS.

Formation Continue (artisans)

0,29 %

Dans la limite du PASS

(nouveau depuis le 1er janvier 2011)

Formation Continue (commerçants, industriels)

0,15 %

Dans la limite du PASS

(nouveau depuis le 1er janvier 2011)

Pas de cotisations

  • Accident du travail ;
  • Assurance décès complémentaire (type assurance décès cadre AGIRC) ;
  • Aide au logement (FNAL) ;
  • Assurance chômage et AGS (FNGS) mais possibilité de s’assurer à titre facultatif auprès de: 
  • La GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise) ;
  • Ou l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) ;
  • Ou APRIL Assurances

VALEURS 2011 ASSIETTES DE COTISATIONS

  • 1 PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) = 35.352,00 €
  • 3 PASS = 106.056,00 €
  • 4 PASS = 141.408,00 €
  • 5 PASS = 176.760,00 €
  • 85% du plafond de sécurité sociale : 30.049,20 €

Professions libérales

Taux de cotisations applicables en 2011

Cotisations

Taux

Base (revenus professionnels)

Maladie et maternité

6,50 %

Dans la limite du PASS

5,90 %

Pour la partie : 1 à 5 PASS

Allocations familiales

5,40%

Revenu professionnel net en totalité

Retraite de base (CNAVPL)

8,60 %

Revenu professionnel net limite 85% du PASS

1,60 %

Revenu professionnel net entre 85% et 5 PASS

Retraite de base (CNBF)

2,10 %

Cotisations forfaitaires variables selon l’ancienneté revenus N-2 dans la limite de 261 100 € (en 2011). Contribution équivalente au droit de plaidoiries.

En ce qui concerne cette cotisation, le site URSSAF indique que le taux de 2,10% est indiqué sous réserve de la parution d’un décret portant modification du décret 2000-1327 du 26/12/2000 concernant le taux de cotisation proportionnelle de base.

CSG/CRDS

8,00 %

Revenu professionnel net en totalité + cotisations obligatoires personnelles de sécurité sociale

7,50 % CSG + 0,50 % CRDS.

Formation Continue

0,15 %

Revenu professionnel net dans la limite du PASS (nouveau depuis le 1er janvier 2011)

Retraite complémentaire

Taux variable selon profession

Prévoyance invalidité et décès

Taux variable selon profession

Pas de cotisations

  • Accident du travail ;
  • Assurance décès complémentaire (type assurance décès cadre AGIRC) ;
  • Aide au logement (FNAL) ;
  • Assurance chômage et AGS (FNGS) mais possibilité de s’assurer à titre facultatif auprès de: 
  • La GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise) ;
  • Ou l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) ;
  • Ou APRIL Assurances ;

VALEURS 2011 ASSIETTES DE COTISATIONS

  • 1 PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) = 35.352,00 €
  • 3 PASS = 106.056,00 €
  • 4 PASS = 141.408,00 €
  • 5 PASS = 176.760,00 €
  • 85% du plafond de sécurité sociale : 30.049,20 €