CSG/CRDS sur les revenus de remplacement en 2015

CSG/CRDS
Actualité

Dans une publication du 21 janvier 2015, qui a retenu toute notre attention, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime 2015 des cotisations CSG/CRDS sur les revenus de remplacement, ...

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Dans une publication du 21 janvier 2015, qui a retenu toute notre attention, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime 2015 des cotisations CSG/CRDS sur les revenus de remplacement, ce que nous vous proposons de découvrir au sein du présent article. 

Rappel de la définition des revenus de remplacement

Comme le confirme l’URSSAF, en préambule, sont considérés comme « revenus de remplacement » tous les revenus destinés à :

  • Compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale. 

Quelques exemples

Sont ainsi considérés comme constituant des revenus de remplacement :

  • Les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées au titre de périodes postérieures à la rupture du contrat de travail, par l’employeur ou un organisme tiers ;
  • Les allocations de chômage ;
  • Les allocations versées aux salariés placés en activité partielle ;
  • Les allocations de préretraite ;
  • Les avantages de retraite supplémentaire versés par l’employeur ou un organisme habilité. 

Régime social des revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont notamment assujettis aux :

  • Contributions CSG et CRDS ;
  • Ainsi qu’à la CASA.  

Rappel : nous avons consacré une actualité abordant spécifiquement la CASA sur les pensions de retraite, que vous pouvez retrouver en intégralité en cliquant ici.

Exonération ou réduction des cotisations CSG/CRDS et CASA

Les revenus de remplacement bénéficient d’un régime favorable, vis-à-vis des cotisations CSG/CRDS et CASA, permettant ainsi l’exonération ou l’application d’un taux réduit.

Pour cela, le bénéficiaire doit justifier d’une situation fiscale en référence à certains seuils.

Nouveau depuis le 1er janvier 2015

Pour tous les revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence qui détermine le régime d’assujettissement aux cotisations CSG/CRDS ainsi qu’à la CASA.

CSG/CRDS à 6,70 % et CASA à 0,30%

Les services de l’URSSAF confirment que les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau qui suit :

  • Sont redevables de la CSG au taux de 6,20% (ou de 6,60% selon les revenus) et de la CRDS au taux de 0,50 % ;
  • Ou redevables de la CASA au taux de 0,30%.

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

13.900

15.207

15.930

1,5

17.611

19.289

20.198

2

21.322

23.000

23.909

2,5

25.033

26.711

27.620

Au-delà par demi-part supplémentaire

3.711

3.711

3.711

CSG/CRDS à 4,30 %

Sont redevables des cotisations CSG/CRDS au taux de 4,30% (CSG au taux de 3,80 % + CRDS au taux de 0,50 %), les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année est, en fonction de leur situation :

  • Inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau 1 suivant : 

TABLEAU 1

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

13.900

15.207

15.930

1,5

17.611

19.289

20.198

2

21.322

23.000

23.909

2,5

25.033

26.711

27.620

Au-delà par demi-part supplémentaire

3.711

3.711

3.711

  • Et supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau 2 suivant : 

TABLEAU 2

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

10.633

12.582

13.156

1,5

13.472

15.705

26.421

2

16.311

18.544

19.260

2,5

19.150

21.383

22.099

Au-delà par demi-part supplémentaire

2.839

2.839

2.839

Exonération CSG/CRDS

Enfin, dernière situation possible, les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau qui suit, ne sont pas redevables des cotisations CSG/CRDS au titre des revenus de remplacement retraite, invalidité et chômage qu’elles perçoivent. 

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

10.633

12.582

13.156

1,5

13.472

15.705

26.421

2

16.311

18.544

19.260

2,5

19.150

21.383

22.099

Au-delà par demi-part supplémentaire

2.839

2.839

2.839

Extrait du document d'information synthétique URSSAF,  établi à la date du 21/01/15 

CSG/CRDS sur revenus de remplacement

Base de calcul des cotisations

Contributions sur les revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale. 
Sont notamment considérés comme des revenus de remplacement : Les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées au titre de périodes postérieures à la rupture du contrat de travail, par l’employeur ou un organisme tiers, les allocations de chômage, les allocations de préretraite, les avantages de retraite supplémentaire versés par l’employeur ou un organisme habilité. Ces revenus sont notamment assujettis aux contributions CSG, CRDS et à la Casa. 
Ces contributions peuvent être réduites voire exonérées en fonction de la situation fiscale du bénéficiaire du revenu de remplacement. 
Pour les revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence du bénéficiaire qui détermine l’assujettissement à la CSG, CRDS et à la Casa : 
Seuils d’assujettissement des revenus de remplacement retraite, invalidité, chômage et allocations de préretraite à CSG, CRDS et le cas échéant à la CASA et seuils d’application du taux réduit de CSG en 2015. 

Sont redevables de la CSG au taux de 6,20% ou de 6,60% selon les revenus, de la CRDS au taux de 0,50 % et de la CASA au taux de 0,3% les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

1

13 900 euros

15 207 euros

15 930 euros

1,5

17 611 euros

19 289 euros

20 198 euros

2

21 322 euros

23 000 euros

23 909 euros

2,5

25 033 euros

26 711 euros

27 620 euros

Au-delà par demi-part supplémentaire

3 711 euros

3 711 euros

3 711 euros



Sont redevables de la CSG au taux de 3,80 % et de la CRDS au taux de 0,50 %, les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau ci- dessus et supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau ci –dessous :

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

1

10 633 euros

12 582 euros

13 156 euros

1,5

13 472 euros

15 705 euros

26 421 euros

2

16 311 euros

18 544 euros

19 260 euros

2,5

19 150 euros

21 383 euros

22 099 euros

Au-delà par demi-part supplémentaire

2 839 euros

2 839 euros

2 839 euros

Les personnes dont le montant des revenus de l'avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau ci-dessus ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS au titre des revenus de remplacement retraite, invalidité et chômage qu’elles perçoivent

Référence

Extrait du document d'information synthétique URSSAF,  établi à la date du 21/01/15