COTISATIONS AGIRC (CAISSE RETRAITE CADRES)
Chiffres et Taux

Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2012 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

AGIRC = Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

L’AGIRC regroupe les institutions chargées de gérer le régime complémentaire de retraite des cadres.

Elle a été instituée par la convention collective nationale du 14/03/1947.

Ne sont concernés par cette caisse de retraite complémentaire que les salariés au statut « cadres », à l’exception donc des salariés non-cadres.

Concrètement, sont obligatoirement affiliés à l’AGIRC :

  • Les ingénieurs et cadres « article 4 » ;
  • Certains personnels (employés, techniciens et agents de maîtrise) relevant de « l’article 4 bis » ;
  • Enfin certains salariés qui ne sont ni cadres, ni ingénieurs, ni assimilés cadres mais qui bénéficient du régime selon « l’article 36 » selon un accord collectif.

Tout comme l’ARRCO, l’AGIRC fonctionne selon le principe de la retraite par points.

Les dispositifs concernant le recouvrement des cotisations et leur affectation à la valeur de la retraite complémentaires sont identiques à ceux de la caisse ARRCO.

COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2012
 
Tranche A de 0 € à 3.031,00 €
Tranche B de 3.031,01 € à 12.124,00 €
Tranche C de 12.124,01 € à 24.248,00 €
COTISATIONSBASESTOTALTaux
SALARIEEMPLOYEUR
CADRES  
Retraite Tranche B (taux minimal) Tranche B
20,30 % 7,70 % 12,60 %
AGFF cadre Tranche B(taux minimal) Tranche B
2,20 % 0,90 % 1,30 %
Retraite Tranche C (taux minimal)
Tranche C
20,30 % 7,70 % 12,60 %
Apec Tranche A + B 0,060 % 0,024 % 0,036 %
Assurance décès cadre (sur laquelle sont calculés les 8 % pour l'URSAFF et qui sert d'assiete pour la CSG et la CRDS) Tranche A 1,50 %   1,50 %
Contribution exceptionelle temporaire (CET) Tranche A + B + C 0,35 % 0,13 % 0,22 %
GMP (Garantie Minimale de Points) Base maximum : 323,33 € (1) 20,30 % 7,70 % 12,60 %

(1) 323,33 € = Salaire charnière - PMSS = 3.354,33 € - 3.031,00 €

(Salaire charnière définitif : 3.354,33 €)

Accord 18-03-2011

  • Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations AGIRC prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
  • L’article 9 de l’accord maintien de dispositif de la CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) jusqu’à l’exercice 2015 inclus.
  • Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord). 

Arrêté du 30 décembre 2011 (J.O. du 31 décembre 2011) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 (3 031 € par mois, soit 36 372 € pour l'année).

Décision du 6 décembre 2011 de la Commission paritaire de maintenir pour 2012 la limite supérieure de la tranche B des rémunérations à hauteur de quatre fois le plafond de la sécurité sociale correspondant, la tranche C étant comprise entre la limite supérieure de la tranche B et une somme égale à huit fois le plafond de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2012, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2011 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour l’exercice 2012 (décision du Conseil d'administration de l'AGIRC le 9 décembre 2011).  

Salaire charnière mensuel à retenir à titre transitoire au 1er janvier 2012

3 031 + 316,22 = 3.347,22 € 

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