PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE
Chiffres et Taux

En 2012, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.

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Un arrêté et un décret du 30/12/2011 publiés le 31/12/2011, fixent la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2012, ainsi que la détermination des différentes valeurs.

Nouveauté 2012, c’est désormais le plafond mensuel qui est fixé, les autres valeurs (hebdomadaires, trimestrielles, annuelles, etc.) sont déterminées en fonction du PMSS.

Le décret du 30/12/2011 fixe les modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale comme suit :

Détermination valeur journalière

« La valeur journalière du plafond est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l’année fixé à l’article L. 3121-44 du code du travail. »

(3.031 € * 12) / 218 = 167 €

Détermination valeur horaire

La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d’heures annuelles de travail fixé au 1o de l’article L. 3122-4 du code du travail ;

(3.031 € * 12) / 1.607 = 23 €

Détermination valeur hebdomadaire

La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52 ;

(3.031 € * 12) / 52 = 699  €

Détermination valeur par quinzaine

La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2 ;

(3.031 € /2 ) = 1.516  €

Détermination valeur trimestrielle

La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3 ;

(3.031 € * 3) = 9.093 €

Détermination valeur annuelle

La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12.

(3.031 € * 12) = 36.372 €

Décret no 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale (JO 31/12)

<--------------------------Salaire brut ---------------------->

Tranche A

Tranche B

Tranche C

1 PMSS

<------------3 PMSS ------------>

<-----------------4 PMSS --------------->

Tranche 1

Tranche 2

1 PMSS

<----2 PMSS---->


 

Cette valeur au mois est prise en compte dans la détermination du salaire charnière GMP applicable aux salariés cadre

La valeur annuelle (PASS, Plafond Annuel de Sécurité Sociale) est utilisée dans le cadre du régime social applicable aux indemnités de rupture.

La valeur horaire détermine la valeur de la gratification minimale attribuable aux stagiaires dans le cadre de stage d'une durée minimale de 2 mois.

Plafond annuel (PASS)

36.372 €

Plafond trimestriel

9.093 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.031 €

Plafond par quinzaine

1.516 €

Plafond par semaine

699 €

Plafond par jour

167 €

Plafond par heure

23 €

 Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

1 PASS

36.372 €

2 PASS

72.744 €

3 PASS

109.116 €

4 PASS

145.488 €

5 PASS

181.860 €

6 PASS

218.232 €

7 PASS

254.604 €

30 PASS

1.091.160 €

Limites des différentes tranches :

Tranche A

de 0 € à 3.031 €

Tranche B

de 3.031,01 € à 12.124 €

Tranche C

de 12.124,01 € à 24.248 €

Tranche 1

de 0 € à 3.031 €

Tranche 2

de 3.031,01 € à 9.093 €

Valeurs des tranches :

 Valeur tranche A

3.031 €

 Valeur tranche B

9.093 €

Valeur tranche C

12.124 €

Valeur tranche 1

3.031 €

Valeur tranche 2

6.062 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 (JO du 31/12)